À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 11 dossier(s)
Req # A-2023-00366
Copie de tous les documents du budget ou du plan financier équivalent produits par Service correctionnel Canada pour tenir compte du balado intitulé Au-delà des Prisons (à diffuser) Échéancier : Du 1er janvier 2022 au 6 décembre 2023.Organisation: Service correctionnel du Canada
janvier 2024
Req # A-2023-00380
Demander toutes les informations sur Findlay Mcleod concernant son casier judiciaire pendant sa détention (de 1923 à 1928 et de 1929 à 1930) et sa date de libération.Organisation: Service correctionnel du Canada
janvier 2024
Req # EA2024_0051702
Information sur le grief 5080-1-MG022642Organisation: Comité externe d’examen des griefs militaires
janvier 2024
Req # A-2022-00164
Toute politique mise en place pour prévenir la violence contre les personnes transgenres en prison.Organisation: Service correctionnel du Canada
janvier 2023
Req # A-2021-00067
Pour la période du 1er février au 30 avril 2021, les notes de service, les notes d'information, les statistiques et les présentations PowerPoint décrivant les résultats d'inspections du travail et des lieux de travail, d'évaluations et d'audits des établissements correctionnels fédéraux en lien avec la COVID-19.Organisation: Service correctionnel du Canada
janvier 2022
Req # A-2021-00192
Du 23 avril au 23 juin 2021 : Nombre d'employés du SCC accusés au pénal pour avoir introduit des drogues dans l'Établissement de Collins Bay qui ont été sanctionnés par le SACC/SCC.Organisation: Service correctionnel du Canada
janvier 2022
Req # A-2019-00313
Budget des VFP pour les années 2017 à 2020 au Pénitencier de la Saskatchewan.Organisation: Service correctionnel du Canada
janvier 2020
Req # A-2019-00304
Accords d'échange de services potentiels avec des établissements psychiatriques et/ou médico-légaux externes du 1er janvier 2020 à aujourd'hui.Organisation: Service correctionnel du Canada
janvier 2020
Req # A-2019-00295
Nombre de femmes qui ont purgé une peine pour une infraction d’ordre sexuel à l’égard d’un enfant dans chaque établissement pour femmes au cours des 3 dernières années.Organisation: Service correctionnel du Canada
janvier 2020
Req # A-2019-00279
Liste de tous les événements où un détenu a quitté l'Établissement William Head sans autorisation et a été appréhendé entre le 1er septembre et le 20 novembre 2019.Organisation: Service correctionnel du Canada
janvier 2020