À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 50 dossier(s)
Req # A-2022-00427
Tous les dossiers récents (du 12 décembre 2017 au 12 décembre 2022) portant sur les efforts déployés par la ligne aérienne, l’industrie, les lobbyistes et le gouvernement afin de modifier les exigences relatives au nombre minimal de membres d’équipage pour inclure la notion « un seul pilote » aux opérations actuellement désignées « deux pilotes ».Organisation: Transports Canada
janvier 2023
Req # A-2022-00436
Des données statistiques sur les incidents impliquant des trains voyageurs, des drogues et de l’alcool, et des tests de dépistage de drogues et d’alcool positifs à l’intention des mécaniciens de locomotive.Organisation: Transports Canada
janvier 2023
Req # A-2022-00445
Des dossiers financiers, des budgets et des ententes portant sur la création de la vidéo des Fêtes de Transports Canada.Organisation: Transports Canada
janvier 2023
Req # A-2022-00465
Tous les documents d’information rédigés pour le ministre des Transports Omar Alghabra concernant les retards aux aéroports et subis par les lignes aériennes, y compris les mesures prises par Sunwing Vacations Inc. du 20 décembre 2022 au 9 janvier 2023.Organisation: Transports Canada
janvier 2023
Req # A-2021-00602
Tous les documents créés entre le 15 octobre 2018 et le 15 novembre 2020 ayant trait aux enjeux ou aux problèmes et risques pour les normes de l'aérodrome et déviations des normes de dégagement indiquées ou traitées dans la Circulaire d'information (CI) no 301-001, édition no 3.Organisation: Transports Canada
janvier 2022
Req # A-2021-00598
Copies des formulaires de Transports Canada Aviation civile (TCAC) : 24-0043, 24-0050, 24-0055, 24-0079 et 26-0622.Organisation: Transports Canada
janvier 2022
Req # A-2021-00626
Copie des ententes de Via Rail avec les Chemins de fer nationaux du Canada (CN) et le Chemin de fer Canadien Pacifique (CP) pour exploiter ses activités sur leurs voies ferrées, ainsi que l'entente de Via Rail avec le CN, le CP et d'autres exploitants privés pour assurer la sécurité aux passages à niveau.Organisation: Transports Canada
janvier 2022
Req # A-2021-00461
Cahier d'information du ministre reçu lors de la nomination au poste de ministre des Transports en 2021.Organisation: Transports Canada
janvier 2022
Req # A-2021-00600
Documents sur les inspections/tests effectués sur les émissions des aéronefs qui ont été inspectés, testés ou nécessitaient une divulgation en ce qui a trait aux métaux dangereux comme l'aluminium, le strontium, le baryum et le thorium, du 19 décembre 2016 au 20 décembre 2021.Organisation: Transports Canada
janvier 2022
Req # A-2021-00601
Tous les documents créés entre le 15 octobre 2018 et le 15 novembre 2020 ayant trait aux précédents internationaux, aux répercussions sur les usagers et aux normes recommandées indiquées ou traitées dans la Circulaire d'information (CI) no 301-001, édition no 3.Organisation: Transports Canada
janvier 2022