Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 16 dossier(s)

Req # A-2023-00366

Copie de tous les documents du budget ou du plan financier équivalent produits par Service correctionnel Canada pour tenir compte du balado intitulé Au-delà des Prisons (à diffuser) Échéancier : Du 1er janvier 2022 au 6 décembre 2023.

Organisation: Service correctionnel du Canada

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janvier 2024

Req # A-2023-00380

Demander toutes les informations sur Findlay Mcleod concernant son casier judiciaire pendant sa détention (de 1923 à 1928 et de 1929 à 1930) et sa date de libération.

Organisation: Service correctionnel du Canada

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janvier 2024

Req # EA2024-0052162

Une copie des communications entre un Brigadier-général et son équipe au sujet d'une situation impliquant un juge-avocat général réserviste.

Organisation: Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada

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janvier 2024

Req # A-2022-00164

Toute politique mise en place pour prévenir la violence contre les personnes transgenres en prison.

Organisation: Service correctionnel du Canada

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janvier 2023

Req # EP-2023-001081

Le demandeur souhaite obtenir une copie d'un rapport de la police militaire concernant un dossier de voyeurisme datant du 7 août 2010, incluant des informations sur le résultat de l'affaire.

Organisation: Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada

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janvier 2023

Req # A-2021-00067

Pour la période du 1er février au 30 avril 2021, les notes de service, les notes d'information, les statistiques et les présentations PowerPoint décrivant les résultats d'inspections du travail et des lieux de travail, d'évaluations et d'audits des établissements correctionnels fédéraux en lien avec la COVID-19.

Organisation: Service correctionnel du Canada

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janvier 2022

Req # A-2021-00192

Du 23 avril au 23 juin 2021 : Nombre d'employés du SCC accusés au pénal pour avoir introduit des drogues dans l'Établissement de Collins Bay qui ont été sanctionnés par le SACC/SCC.

Organisation: Service correctionnel du Canada

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janvier 2022

Req # A-2021-025227

Le requérant demande le dossier Go afin de faire des représentations pour une action administrative.

Organisation: Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada

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janvier 2022

Req # 130-20-A-015

Veuillez fournir tous les services professionnels Task & Solutions (TSPS) et Fourniture de services professionnels en informatique centrés sur les tâches (SPICT)Les contrats d'arrangement (SA) et les appels d'offres à commandes (OC) émis en la région de la capitale nationale pour les mois d'octobre 2020, novembre 2020 et décembre 2020. Veuillez fournir des copies des contrats et des appels d'offres. Notre méthode idéale pour recevoir ces fichiers serait de les envoyer en pièce jointe à un courriel à atip@excelhr.com.

Organisation: Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada

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janvier 2021

Req # 130-20-A-016

Veuillez fournir tous les contrats ProServices émis dans la région de la capitale nationale pour les mois d'octobre 2020, novembre 2020 et décembre 2020. Veuillez fournir des copies des contrats et des appels d'offres. Notre méthode idéale pour recevoir ces fichiers serait de les joindre à un courriel to atip@excelhr.com.

Organisation: Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada

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janvier 2021
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