À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 7 dossier(s)
Req # EA-2023-0042998
Fournir les totaux annuels pour les meubles achetés pour travailler à domicile (2020, 2021, 2022)Organisation: Société des ponts fédéraux
novembre 2023
Req # A-2021-00064
Copies de la correspondance échangée entre des employés du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada entre le 1er avril 2021 et le 16 octobre 2021.Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
novembre 2021
Req # A-2021-00081
Copie du rapport envoyé au Commissariat à la protection de la vie privée du Canada par la Eastern Health Authority (Régie de la santé de l'Est) de Terre-Neuve-et-Labrador au sujet d'une possible attaque par rançongiciel au cours de la fin de semaine du 29 au 31 octobre 2021.Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
novembre 2021
Req # A-2020-00065
Obtenir la liste des atteintes ou des atteintes à la vie privée commises par l’Agence du revenu du Canada en lien avec la Prestation canadienne d’urgence entre le 1er mars 2020 et aujourd'hui, le 12 janvier 2021Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
janvier 2021
Req # A-2020-00053
Obtenir des copies de tous contrats et appels d'offres des Services professionnels en informatique centres sur les taches (SPICT), Tâche le Professionnel d'Informatique Fondé à toute Services professionnels en informatique centrés sur les tâches et les solutions (SPTS), Offres à commandes et arrangements en matière d’approvisionnement pour la région de la Capitale nationale pour les mois de juillet 2020, août 2020, & septembre 2020.Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
novembre 2020
Req # A3-2019-00004
Tous les renseignements que détient la Commission canadienne des grains concernant 9228-9578 Québec inc. (QBN: 1166923004). Vous trouverez en pièce jointe une copie de l'autorisation de la personne morale.Organisation: Commission canadienne des grains
janvier 2020
Req # A-2019-00216
Toute communication avec ISDE et le Cabinet du ministre de l’ISDE au sujet des préoccupations du ministre à l’égard des réformes de la réglementation fédérale sur la protection des renseignements personnels, tel qu’indiqué dans le document no 7777-6-331911, no de suivi CTS 095045.Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
janvier 2020