Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 96 dossier(s)

Req # A-2020-16435

Documents concernant les opérations de 11 sites de quarantaine désignés au Canada, y compris leur emplacement.

Organisation: Agence des services frontaliers du Canada

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novembre 2020

Req # A-2020-16913

Statistiques annuelles du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2019 sur le nombre de demandes de report d’expulsion présentées par des revendicateurs de statut de réfugié déboutés, ventilées selon que ces demandes ont été : acceptées, retirées ou refusées. En outre, une ventilation pour indiquer si ces demandes ont été présentées par : un représentant, un représentant sans honoraires, aucun représentant, et si le demandeur est en détention.

Organisation: Agence des services frontaliers du Canada

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novembre 2020

Req # A-2020-16963

Statistiques annuelles, du 1er janvier au 30 octobre 2020, sur le nombre d’avis de danger demandés par l’Agence des services frontaliers du Canada pour des renvois. Ces avis de danger sont ventilés comme suit : non reçus, non décidés, ont entraîné un renvoi ou un sursis.

Organisation: Agence des services frontaliers du Canada

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novembre 2020

Req # A-2021-06929

Documents qui portent sur Black Cube, datés entre le 1er janvier 2019 et le 26 mars 2021, y compris toutes les ébauches et les copies finales des notes, des courriels ou des notes de breffage.

Organisation: Agence des services frontaliers du Canada

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novembre 2020

Req # A-2021-12493

Documents concernant les directives internes de l'Agence des services frontaliers du Canada quant au traitement des importations déclarées au numéro 2932190000 du système d'exportation national (« composés hétérocycliques »), en vigueur le 30 juin 2021.

Organisation: Agence des services frontaliers du Canada

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novembre 2020

Req # A-2021-14667

Documents, datés entre le 1er juillet 2018 et le 19 juillet 2021, sur les exemptions de l’application de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances relatives à l'Ayahuasca, pour des motifs religieux ou des raisons de santé; notamment, les notes de service, les exposés de principe, les opinions internes et les études sur lesquelles ont été fondées les décisions concernant l'Ayahuasca ou les exemptions pour des motifs religieux ou des raisons de santé relatives à l'Ayahuasca.

Organisation: Agence des services frontaliers du Canada

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novembre 2020

Req # A-2021-17360

Documents, datés entre le 1er janvier 2020 et le 30 août 2021, notamment les courriels, les messages texte, les messages envoyés par messagerie BlackBerry, les notes de breffage et les mémorandums, qu'a reçus Paulette Lefebvre, directrice de la Direction des opérations frontalières, concernant la surveillance des médias sociaux, ainsi que la collecte et l'utilisation de données ou de métadonnées sur les médias sociaux, notamment Facebook, Instagram, Twitter, Whatsapp, Tinder ou Grindr, utilisés dans le cadre d’une demande d’immigration, d’une décision, d’une prise de décision, d’une interdiction de territoire, d’une demande d’asile, d’un passage irrégulier à la frontière, d’une évaluation des risques, d’une question de sécurité à tous les points d’entrée, d’une inspection primaire, d’une inspection secondaire, d’une détention ou d’une mesure d’exécution de la loi comme une déportation ou une procédure de renvoi. N'inclure que les versions définitives ou les plus récentes; quant aux courriels, n’inclure que le dernier courriel d'un échange. Ne pas inclure de renseignements protégés par le secret professionnel qui lie un avocat à son client.

Organisation: Agence des services frontaliers du Canada

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novembre 2020

Req # A-2021-17361

Documents, datés entre le 1er janvier 2020 et le 30 août 2021, notamment les courriels, les messages texte, les messages envoyés par messagerie BlackBerry, les notes de breffage et les mémorandums, qu'a reçus Gordon Hill, conseiller principal en matière de programmes à la Division de gestion du programme de l’exécution de la loi de l’immigration, concernant la surveillance des médias sociaux, ainsi que la collecte et l'utilisation de données ou de métadonnées sur les médias sociaux, notamment Facebook, Instagram, Twitter, Whatsapp, Tinder ou Grindr, utilisés dans le cadre d’une demande d’immigration, d’une décision, d’une prise de décision, d’une interdiction de territoire, d’une demande d’asile, d’un passage irrégulier à la frontière, d’une évaluation des risques, d’une question de sécurité à tous les points d’entrée, d’une inspection primaire, d’une inspection secondaire, d’une détention ou d’une mesure d’exécution de la loi comme une déportation ou une procédure de renvoi. N'inclure que les versions définitives ou les plus récentes; quant aux courriels, n’inclure que le dernier courriel d'un échange. Ne pas inclure de renseignements protégés par le secret professionnel qui lie un avocat à son client.

Organisation: Agence des services frontaliers du Canada

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novembre 2020

Req # A-2021-17364

Documents, datés entre le 1er janvier 2020 et le 30 août 2021, notamment les courriels, les messages texte, les messages envoyés par messagerie BlackBerry, les notes de breffage et les mémorandums, qu'a reçus Scott Harris, vice-président de la Direction générale du renseignement et de l’exécution de la loi de l'ASFC, concernant la surveillance des médias sociaux, ainsi que la collecte et l'utilisation de données ou de métadonnées sur les médias sociaux, notamment Facebook, Instagram, Twitter, Whatsapp, Tinder ou Grindr, utilisés dans le cadre d’une demande d’immigration, d’une décision, d’une prise de décision, d’une interdiction de territoire, d’une demande d’asile, d’un passage irrégulier à la frontière, d’une évaluation des risques, d’une question de sécurité à tous les points d’entrée, d’une inspection primaire, d’une inspection secondaire, d’une détention ou d’une mesure d’exécution de la loi comme une déportation ou une procédure de renvoi. N'inclure que les versions définitives ou les plus récentes; quant aux courriels, n’inclure que le dernier courriel d'un échange. Ne pas inclure de renseignements protégés par le secret professionnel qui lie un avocat à son client.

Organisation: Agence des services frontaliers du Canada

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novembre 2020

Req # A-2021-17365

Documents, datés entre le 1er janvier 2020 et le 30 août 2021, notamment les courriels, les messages texte, les messages envoyés par messagerie BlackBerry, les notes de breffage et les mémorandums, qu'a reçus Jeff Carr, directeur exécutif du Bureau de la dirigeante principale des données, concernant la surveillance des médias sociaux, ainsi que la collecte et l'utilisation de données ou de métadonnées sur les médias sociaux, notamment Facebook, Instagram, Twitter, Whatsapp, Tinder ou Grindr, utilisés dans le cadre d’une demande d’immigration, d’une décision, d’une prise de décision, d’une interdiction de territoire, d’une demande d’asile, d’un passage irrégulier à la frontière, d’une évaluation des risques, d’une question de sécurité à tous les points d’entrée, d’une inspection primaire, d’une inspection secondaire, d’une détention ou d’une mesure d’exécution de la loi comme une déportation ou une procédure de renvoi. N'inclure que les versions définitives ou les plus récentes; quant aux courriels, n’inclure que le dernier courriel d'un échange. Ne pas inclure de renseignements protégés par le secret professionnel qui lie un avocat à son client.

Organisation: Agence des services frontaliers du Canada

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novembre 2020
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