À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 96 dossier(s)
Req # A-2020-19327
Notes d’information et documents d’information relatifs à la Directive nationale sur la détention ou l’hébergement de mineurs et à toutes les violations de la directive ou à tous les cas de séparation familiale produits depuis l’entrée en vigueur de la directive, ainsi que la correspondance interne sur toutes les violations de la directive.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
janvier 2021
Req # A-2020-19344
Listes de contrôle utilisées par les agents de l’Agence des services frontaliers du Canada pour analyser les demandes de permis de travail reçues sous l’égide du Programme de mobilité internationale (PMI), y compris les demandes en vertu d’une exemption d’étude d’impact sur le marché du travail dans le cadre du PMI.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
janvier 2021
Req # A-2020-19346
Statistiques annuelles du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2019 sur le nombre de cas où l’Agence des services frontaliers du Canada est intervenue ou a présenté des observations dans un arrêt des procédures de renvoi à la Cour fédérale dans des affaires concernant des demandeurs d’asile déboutés.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
janvier 2021
Req # A-2020-01544
Demandes de permis du comté de Grande Prairie no 1 pour les travaux de construction du pont de Kleskun CreekOrganisation: Pêches et Océans Canada
janvier 2021
Req # A-2020-01545
Demandes de permis du comté de Grande Prairie no 1 pour la construction / le remplacement du pont de Bear RiverOrganisation: Pêches et Océans Canada
janvier 2021
Req # A-2020-01670
Rapport d’enquête sur un animal suspect les 13 et 14 avril 2020 à Torbay, T.-N.-L.Organisation: Pêches et Océans Canada
janvier 2021
Req # A-2020-12277
Les dossiers, y compris les courriels et les documents d’information du 1er janvier 2016 au 1er janvier 2020 provenant du dirigeant principal de la vérification concernant la politique contractuelle, les règlements sur les contrats du gouvernement et les marchés à fournisseur unique, y compris toute communication relative à l’article 6 du Règlement sur les marchés de l’État (DORS/87-402) et à son paragraphe. Cela se limite au dernier courriel d'une chaîne de courriels et exclut les documents confidentiels du Cabinet.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
novembre 2020
Req # A-2020-08554
Statistiques sur le nombre d’entrées de ressortissants étrangers autorisés à entrer au Canada à tous les postes frontaliers qui ne répondaient pas aux exemptions de restriction de voyage prévues dans les instructions liées à la COVID-19, y compris les instructions d’exécution du programme pour lesquelles le pouvoir discrétionnaire de l’agent a été utilisé avec la raison. Ventilation par semaine, par bureau d’entrée et par nombre de cas depuis la publication des instructions ci-dessus.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
novembre 2020
Req # A-2020-09531
Tous les dossiers du 1er février au 15 juin 2020, concernant Palantir Technologies, Palantir Canada ou David MacNaughton. Cela est limité aux dossiers de niveau directeur et supérieur et aux directions générales de l’information, des sciences et des technologies et du dirigeant principal de la transformation.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
novembre 2020
Req # A-2020-12278
Les dossiers, y compris les notes de service, les notes d’information, les documents d’information, les courriels et les télécopies, relatifs aux politiques actuelles concernant les enfants séparés et non accompagnés (ESNA) qui entrent au Canada aux points d’entrée ou qui revendiquent le statut de résident permanent. En outre, le processus actuel d’identification des cas d’ESNA et de traitement des demandes.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
novembre 2020