Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 96 dossier(s)

Req # A-2023-56245

Dossiers du 6 juin au 11 novembre 2023 concernant le nombre de déploiements d’employés de FB3 au Centre d’inscription des voyageurs fiables de Blaine (Nexus).

Organisation: Agence des services frontaliers du Canada

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janvier 2024

Req # A-2023-56505

Tous les dossiers, rapports, évaluations ou évaluations du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2023 liés aux campagnes d’information menées sur Twitter, Facebook et YouTube visant à décourager la migration irrégulière. Inclure toutes les communications internes, notes de service, courriels et notes d’information liés à ces campagnes. De plus, toutes les statistiques, données ou analyses recueillies à la suite de ces campagnes concernant l’efficacité, la portée et les résultats de ces campagnes dans le contexte de la dissuasion de la migration irrégulière au cours de la période spécifiée.

Organisation: Agence des services frontaliers du Canada

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janvier 2024

Req # A-2024-03015

Dossiers du 1er au 6 septembre 2023 de toutes les conversations de Micro Soft Teams au sein de l’Agence des services frontaliers du Canada qui comprennent les mots clés : OGGO, Minh, Cam, ArriveCan, Botler, Testimony, Committee, Navigator, Ossowski, app, cmt. Limité aux employés de la région de la capitale nationale.

Organisation: Agence des services frontaliers du Canada

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janvier 2024

Req # A-2024-05703

Les dossiers du 1er janvier 2022 à 2024 de toute vérification, mesure, mesure ou statistique liée aux examens du rendement et à la formation effectuée par l’Agence des services frontaliers du Canada concernant les employés de sociétés tierces privées, comme les entreprises de sécurité, qui contrôlent les passagers au nom des compagnies aériennes dans les aéroports de Vancouver et de Toronto.

Organisation: Agence des services frontaliers du Canada

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janvier 2024

Req # A-2023-01291

Renseignements sur les permis de pêche commerciale achetés à des personnes qui ne sont pas autochtones à Terre-Neuve-et-Labrador datant de 2015 à aujourd’hui.

Organisation: Pêches et Océans Canada

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janvier 2024

Req # A-2023-01314

Renseignements sur les coordonnées GPS du remorqueur Westview Chinook datant du 4 Septembre 2023.

Organisation: Pêches et Océans Canada

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janvier 2024

Req # A-2023-41804

Tous les dossiers du 1er novembre 2022 et du 31 mars 2023 concernant les autorisations de tâches émises en vertu du contrat no 47419-226879/006/EL.

Organisation: Agence des services frontaliers du Canada

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novembre 2023

Req # A-2023-41806

Tous les dossiers du 1er novembre 2022 et du 31 mars 2023 concernant les autorisations de tâches émises en vertu du contrat no 47419-226879/006/EL.

Organisation: Agence des services frontaliers du Canada

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novembre 2023

Req # A-2023-44170

Recherche, rapports, notes de service, courriels et autres documents provenant du 1er janvier 2005 au 31 décembre 2010, en réponse aux questions posées par les sénateurs par le Comité permanent de la sécurité nationale, de la défense et des anciens combattants au sujet du Programme des agents des services frontaliers étudiants. Cela comprend l’information citée directement par le Comité permanent concernant les étudiants qui travaillent sans supervision, le niveau de supervision des étudiants qui exercent des fonctions aux points d’entrée, les fonctions spécifiques exercées par les étudiants aux points d’entrée, le nombre d’étudiants employés aux points d’entrée, l’élimination progressive des étudiants aux ports terrestres dans le cadre du programme d’armement des agents, les rapports reçus du syndicat des agents ou les réponses rédigées à leur intention concernant les préoccupations ou les objections concernant la présence d’étudiants travaillant aux points d’entrée et les incidents de recours à la force impliquant des étudiants.

Organisation: Agence des services frontaliers du Canada

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novembre 2023

Req # A-2023-44549

Les dossiers, y compris les manuels et les procédures opérationnelles normalisées relatives aux erreurs d’identité lors de la collecte de données biométriques.

Organisation: Agence des services frontaliers du Canada

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novembre 2023
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