À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 44 dossier(s)
Req # A-2023-00024
Différents types de documents traitant d’une poursuite pénale liée à l’incident 2021-851909 de la Gendarmerie royale du Canada (GRC); une enquête lancée par les Opérations de lutte contre le crime transnational grave et organisé de la GRC pour la région du Grand Toronto au sujet de la circulation de fausses pièces de 2 $ dans la région de Toronto.Organisation: Service des poursuites pénales du Canada
janvier 2024
Req # A-2023-00686
Documents préparés pour la présidente du Conseil du Trésor et reçus par celle-ci sur le projet de rénovation de la Cour suprême du Canada, entre le 1er mai et le 20 novembre 2023Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
janvier 2024
Req # A-2023-00808
Informations sur les porte-parole et les responsables des relations avec les médias par ministère, entre le 1er janvier 2020 et le 14 décembre 2023Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
janvier 2024
Req # A-2023-00823
Documents au sujet de l’emploi des langues officielles au Parlement du Canada, incluant la Chambre des communes et le Sénat au cours des 5 dernières années, de 2019 à 2023.Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
janvier 2024
Req # A-2023-00856
Correspondance entre Minh Doan et PricewaterhouseCoopers, du 1er mai 2023 au 3 janvier 2024Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
janvier 2024
Req # A-2023-00030
Nombre de cas où l’unité de l’AIPRP a recouru au paragraphe 20(6) (la primauté de l’intérêt public) de la Loi sur l’accès à l’information, selon la documentation conservée conformément au manuelOrganisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
mai 2023
Req # A-2023-00046
Fournir les documents qui appuient l’analyse comparative entre les sexes pour l’Indemnité différentielle de logement annoncée récemment, entre le 1er janvier 2020 et le 21 mars 2023Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
mai 2023
Req # A-2023-00094
Information relative aux personnes ou touchant les personnes qui : sont membres des Forces armées canadiennes qui ont pris leur retraite le 1er novembre 2021 ou après cette date; qui ont reçu le formulaire ADM 364 – Relevé d’estimation des prestations de retraite du Centre des pensions du gouvernement du CanadaOrganisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
mai 2023
Req # A-2023-00097
Politique du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada concernant le paiement des salaires des fonctionnaires qui participent à des activités de grève ou qui sont en congé non autoriséOrganisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
mai 2023
Req # A-2022-01434
Tous les documents expliquant pourquoi Google reCAPTCHA est utilisé dans l’outil Demande d'accès à l'information et de protection des renseignements personnels en ligne pour les demandes d’accès et non les demandes de protection des renseignements personnelsOrganisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
janvier 2023