À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 14 dossier(s)
Req # A-2023-28
Tous les documents concernant le composé érythrosine (également connu sous le nom de « Red No. 3 » ou « Red Dye Number 3 » ou « Red Dye #3 »), ainsi que toute référence aux récentes mesures réglementaires prises par l'État de Californie et l’Administration des aliments et des médicaments des États-Unis. Du 4 novembre 2015 au 2 janvier 2024.Organisation: Conseil national de recherches Canada
janvier 2024
Req # A-2023-32
Toutes les notes de réunion, ordres du jour, procès-verbaux, résumés, séances d'information, statistiques, notes de service, présentations, ensembles de données, dossiers d'inspection ou rapports issus d'un processus d'examen spécial, dirigé par Neil Yeates, qui sera entrepris par l'ASPC, ISDE, le CNRC et SPAC afin d'identifier les quelques nouvelles technologies d'essai proposées qui répondaient aux critères du gouvernement. Veuillez inclure les dates des réunions et les noms des employés qui y ont participé, s'ils étaient disponibles.Organisation: Conseil national de recherches Canada
janvier 2024
Req # A-2023-02
Chaque rapport final d’enquête sur le harcèlement et la violence achevé au cours des mois d’avril et de mai 2023.Organisation: Musée canadien pour les droits de la personne
juin 2023
Req # A-2024-02
Chaque rapport final d’enquête sur le harcèlement et la violence achevé au cours des mois d’avril et de mai 2023.Organisation: Musée canadien pour les droits de la personne
juin 2023
Req # A-2023-06
Documents relatifs aux travaux parrainés par le CNRC qui étaient menés à l'Université de Western Ontario, dont le but était d'offrir une éducation de niveau universitaire dans le Nord du Canada à l'aide de technologies de communication en réseau dans le cadre de l'Université du Nord/Université du Canada Nord programme entre 1967 et 1973.Organisation: Conseil national de recherches Canada
juin 2023
Req # A-2022-00011
Nous aimerions savoir si 3DVERSE TECHNOLOGIES INC. est en règle avec votre organisme, ou fait présentement l’objet d’inspections ou de plaintes déposées auprès de votre organisme.Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
juin 2022
Req # A-2020-51
Tous les documents relatifs à la fabrication et aux permis de mousses fabriquées / vendues au Canada par Soprema depuis 2010.Organisation: Conseil national de recherches Canada
janvier 2021
Req # A-2020-52
Tous les documents relatifs à la fabrication et aux permis pour les mousses fabriquées / vendues au Canada par PIMA depuis 2010.Organisation: Conseil national de recherches Canada
janvier 2021
Req # A-2020-53
Tous les documents relatifs à la fabrication et aux permis pour les mousses fabriquées / vendues au Canada par Owens Corning depuis 2010.Organisation: Conseil national de recherches Canada
janvier 2021
Req # A-2020-56
Tous les enregistrements décrivant l'isolement (le fait de séparer une ou plusieurs choses de tout le reste) d'un virus SRAS-COV-2, directement à partir d'un échantillon prélevé sur un patient malade, où l'échantillon du patient n'a d'abord été combiné avec aucune autre source de matériel génétique (c.-à-d. cellules rénales de singe ou cellules vero; cellules cancéreuses du foie).Organisation: Conseil national de recherches Canada
janvier 2021