À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Année
Mois
Trouvé 4 dossier(s)
Req # A-2022-00011
Nous aimerions savoir si 3DVERSE TECHNOLOGIES INC. est en règle avec votre organisme, ou fait présentement l’objet d’inspections ou de plaintes déposées auprès de votre organisme.Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
juin 2022
Req # A-2021-01387
Je demande toute correspondance entre le Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT), l'Alliance de la Fonction publique du Canada (AFPC) et le Directeur - Rémunération et avantages sociaux et indemnités concernant la mise en œuvre du plan budgétaire 2012. Le délai est compris entre la date de l'annonce du budget et l'adoption du libellé par le SCT et l'AFPC, c'est-à-dire entre le 1er janvier 2012 et le 31 décembre 2013.Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
janvier 2022
Req # A-2021-02746
Je cherche à obtenir tous les documents tels que les mémos, les budgets, les communications et/ou les déclarations entre le gouvernement fédéral canadien, AVRO Canada et potentiellement la CIA concernant tout programme de recherche sur la gravité et/ou l'anti-gravité dans lequel le gouvernement fédéral canadien aurait pu être impliqué soit pendant le fonctionnement du programme AVRO Canada et/ou après son abandon, y compris tout projet ultérieur qui aurait succédé au projet AVRO Canada. La période dans laquelle cela se serait déroulé ou aurait pu se dérouler se situerait entre 1952 et 1963. Je serais intéressé à voir tout document classifié expurgé ainsi que tout document non classifié. De plus, s'il y a eu un projet créé aux fins susmentionnées, j'aimerais connaître les noms de ces projets.Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
janvier 2022
Req # A-2021-04993
Je cherche le dossier complet du dossier d'enquête 88-0025062 de la GRC. Concerne une femme suspectée de crimes de guerre, trouvé dans le rapport statistique 1989-07-10 sur les suspects de crimes de guerre.Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
janvier 2022