Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 46 dossier(s)

Req # A-2023-00776

Information datée entre le 30 janvier 2023 et le 17 février 2023 concernant les demandes de Terre-Neuve-et-Labrador d’améliorer les opérations fédérales de recherche et sauvetage au Labrador

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada

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février 2024

Req # A-2023-00777

Communications, datées entre le 14 novembre 2023 et le 26 janvier 2023, entre les directeurs généraux ou les échelons supérieurs et des employés de Rogers Communciations

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada

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février 2024

Req # A-2023-00822

Dossiers financiers du SCFP, section locale 416, fournis à Corporations Canada en vertu de la Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif entre 2017 et 2024

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada

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février 2024

Req # A-2023-00828

Dossiers du Bureau de la concurrence relatifs à CONSTRUCTION C.T. LTÉE (NEQ : 1141852419)

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada

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février 2024

Req # A-2022-00846

Renseignements concernant le groupe de travail conjoint sur la crise de la COVID-19 dans les marchés entre le 1er septembre 2020 et le 1er avril 2022

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada

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février 2023

Req # A-2022-00866

États financiers et rapports des comptes publics déposés par l’Association canadienne des chefs de police (n° d’entreprise 106842909RC0001, n° de société 034389-7)

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada

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février 2023

Req # A-2022-00867

États financiers et rapports des comptes publics déposés par la Fondation de la police montée (n° d’entreprise 891132540RC0001) entre le 1er janvier 2014 et le 26 janvier 2023

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada

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février 2023

Req # A-2022-00868

États financiers et rapports des comptes publics déposés par la Fondation de l’Institut Fraser (n° d’entreprise 895155406RC0001) entre le 1er janvier 2014 et le 26 janvier 2023

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada

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février 2023

Req # A-2022-00870

Liste de sociétés canadiennes pour lesquelles une personne nommée Shelly Legault est ou a été administratrice

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada

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février 2023

Req # A-2022-00871

Liste de sociétés canadiennes pour lesquelles une personne nommée Darin Roy est ou a été administrateur

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada

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février 2023
Date de modification :