À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
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Année
Mois
Trouvé 7 dossier(s)
Req # A-2022-00090
Documents et rapports de CANAFE non publiés en ce qui concerne des règles possiblement plus souples (c’est-à-dire des exceptions accordées aux entreprises et entités déclarantes visées par les exigences de la Loi) en raison de la crise liée à la COVID-19 et les défis connexes à la détection du blanchiment d’argent (période allant de février 2022 à 2023)Organisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
février 2023
Req # A-2022-00094
Notes de service et rapport de renseignement stratégique qui examinent le blanchiment d’argent durant l’occupation du convoi depuis février dernier, y compris des rapports sur les saisies et suivis réalisés en lien avec le convoi et ses adhérents (période allant de 2021 à 2023)Organisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
février 2023
Req # A-2020-00082
Tous les contrats d'arrangements en matière d'approvisionnement et toutes les commandes subséquentes à une offre à commandes pour les Services professionnels centrés sur les tâches et les solutions et les Services professionnels en informatique centrés sur les tâches passés dans la région de la capitale nationale en octobre, novembre et décembre 2020.Organisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
février 2021
Req # A-2020-00083
Toutes les commandes subséquentes à un arrangement en matière d'approvisionnement et à une offre à commandes pour les Services d'aide temporaire passées dans la région de la capitale nationale en octobre, novembre et décembre 2020.Organisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
février 2021
Req # 2340-603
« Informations à propos d’un portique de super signalisation situé à proximité de la Place Charles-LeMoyne qui appartenait, avant 1998, à la Société Québécoise d’Assainissement des Eaux »Organisation: Ponts Jacques Cartier et Champlain Incorporée
février 2021
Req # A-2019-00106
La valeur et le volume mensuels et annuels des télévirements reçus transmis de l’Algérie au Canada. Période : 2000 à 2009Organisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
février 2020
Req # A-2019-00110
Matériel d’information concernant l’entreprise de services monétaires Roscoe Trading Ltd. Période : 2015 à 2019Organisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
février 2020