À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Année
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Trouvé 25 dossier(s)
Req # A-2023-01406
Documents relatifs au projet de mine de charbon souterraine Vista de septembre 2023 à janvier 2024.Organisation: Pêches et Océans Canada
février 2024
Req # A-2023-01430
Correspondance concernant la détérioration, destruction ou perturbation potentielle de l’habitat du poisson du 27 septembre 2023 au 1er janvier 2024 en relation avec la voie de contournement de Bradford (liaison de la 404 à la 400) à East Gwillimbury et Bradford.Organisation: Pêches et Océans Canada
février 2024
Req # A-2023-01489
Documents relatifs à l’Association de Chasse et Pêche « Mon Chez-Nous ».Organisation: Pêches et Océans Canada
février 2024
Req # A-2023-01555
Communication de Brenda McCorquodale concernant une demande par courriel faite à Brenda McCorquodale le 16 janvier 2023 pour les formulaires d’évaluation des agents pathogènes de l’article 56.Organisation: Pêches et Océans Canada
février 2024
Req # A-2022-00025
Fournir toutes les communications par courriel ou message texte entre France Pégeot et les représentants de Sunwing Airlines du 23 décembre 2022 au 4 janvier 2023Organisation: Office des transports du Canada
février 2023
Req # A-2022-00090
Documents et rapports de CANAFE non publiés en ce qui concerne des règles possiblement plus souples (c’est-à-dire des exceptions accordées aux entreprises et entités déclarantes visées par les exigences de la Loi) en raison de la crise liée à la COVID-19 et les défis connexes à la détection du blanchiment d’argent (période allant de février 2022 à 2023)Organisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
février 2023
Req # A-2022-00094
Notes de service et rapport de renseignement stratégique qui examinent le blanchiment d’argent durant l’occupation du convoi depuis février dernier, y compris des rapports sur les saisies et suivis réalisés en lien avec le convoi et ses adhérents (période allant de 2021 à 2023)Organisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
février 2023
Req # A-2022-01033
Renseignements sur les dépenses, les politiques et l’application concernant la pêche autochtone à Saulnierville, en Nouvelle-ÉcosseOrganisation: Pêches et Océans Canada
février 2023
Req # A-2022-01034
Renseignements portant sur le bruit de l’Office de commercialisation du poisson d’eau douce au Manitoba de 1978 à 2022Organisation: Pêches et Océans Canada
février 2023
Req # A-2021-00036
Les documents relatifs à la politique de vaccination obligatoire contre la COVID-19 du ministère des TransportsOrganisation: Office des transports du Canada
février 2022