Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 63 dossier(s)

Req # A-2020-00463

Julie Payette a démissionné en janvier 2021 à la suite de la demande formulée par le premier ministre Justin Trudeau d’examen du rapport externe rédigé par Quintet Consulting concernant des allégations d’intimidation et de harcèlement à Rideau Hall. J’écris pour avoir une copie de toute note de service, note ou tout dossier concernant la demande de démission formulée par le premier ministre Justin Trudeau et une copie de la lettre de démission envoyée par Julie Payette.

Organisation: Bureau du Conseil privé

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février 2021

Req # A-2020-00470

Fournir toutes les commandes subséquentes aux arrangements en matière d’approvisionnement (AMA) et aux offres à commandes pour les services d’aide temporaire (SAT) dans la région de la capitale nationale d’octobre 2020 à décembre 2020. Fournir des copies des contrats et des commandes subséquentes.

Organisation: Bureau du Conseil privé

317 page(s)
février 2021

Req # A-2020-00507

Tous les dossiers concernant la comparution de la vice-première ministre Chrystia Freeland au Forum économique mondial à Davos le 26 janvier 2021, y compris les notes d’information et les notes de service remises au bureau de la vice-première ministre.

Organisation: Bureau du Conseil privé

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février 2021

Req # A-2020-00526

Toutes les communications et tous les dossiers liés à l’octroi de 122 M$ à BCE et Bell Média dans le cadre de la Subvention salariale d’urgence du Canada (SSUC). Inclure aussi les discussions portant sur Rogers et Telus concernant l’acceptation de l’argent de la SSUC, le cas échéant. Mettre l’accent sur les directeurs et les postes d’échelons supérieurs. Période : du 21 janvier 2021 au 6 février 2021. Exclure les documents confidentiels du Cabinet, les doublons et les renseignements accessibles au public.

Organisation: Bureau du Conseil privé

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février 2021

Req # A-2020-00548

Tous les dossiers et toutes les communications impliquant une réunion ayant eu lieu le 25 janvier 2021 entre les représentants de Rogers Communications Inc. et Kelly Ouimet, Kevin Lavigne et Brandan Rowe, représentants du BCP. Exclure les documents confidentiels du Cabinet, les documents accessibles au public, les doublons, les versions en français des documents existants en anglais.

Organisation: Bureau du Conseil privé

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février 2021

Req # A-2020-00154

Fournir tous les courriels (y compris toutes les pièces jointes) à destination et en provenance de l'adresse électronique de SPC tom.mercer@canada.ca qui contiennent le domaine hp.com envoyés entre le 4 février 2019 et le 6 février 2019.

Organisation: Services partagés Canada

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février 2021

Req # A-2019-00394

Tous les dossiers préparés entre août et décembre 2019 concernant l’histoire logique « les géants technologiques étrangers ont plus que triplé leurs efforts de lobbying depuis l’élection de Justin Trudeau au poste de premier ministre ». Veuillez exclure les documents confidentiels du Cabinet.

Organisation: Bureau du Conseil privé

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février 2020

Req # A-2019-00409

Toute l’information (montants dépensés, temps requis) relative au mentorat ou à la formation en matière de médias reçue par le premier ministre depuis l’élection fédérale de 2019.

Organisation: Bureau du Conseil privé

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février 2020

Req # A-2019-00412

Tous les documents relatifs au coût de la cérémonie des Prix d’excellence de la fonction publique 2018.

Organisation: Bureau du Conseil privé

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février 2020

Req # A-2019-00421

Tous les dossiers liés à la rencontre du 17 juillet 2019 de Justin Trudeau avec George Cope et Mirko Bibic, de BCE Inc.

Organisation: Bureau du Conseil privé

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février 2020
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