À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 15 dossier(s)
Req # A-2022-00368
Rapport de Données statistiques sur les demandes de prestation compassion pour proche aidant depuis la création de cette prestation, par province.Organisation: Statistique Canada
février 2023
Req # A-2022-00375
Copie de l’ensemble des études, évaluations, consultations, notes de service et présentations de Statistique Canada sur le Chinook de l’IRCC. La période concernée s’étend du 1er janvier 2018 à aujourd’hui (1er février 2023).Organisation: Statistique Canada
février 2023
Req # A-2021-10666
Fournir les documents de préparation (à l'exception des présentations PowerPoint), les résumés des réunions et les courriels liés aux réunions et aux communications entre les dirigeants du CEPMB et Sanofi Canada sur les réformes prévues des Lignes directrices du CEPMB entre le 1er juin, 2019 et le 8 juin, 2021. Ne pas inclure les courriels liés à Zoom, Microsoft Teams ou d'autres supports similaires aux fins de la conduite de la réunion, uniquement le contenu de la réunion elle-même.Organisation: Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés Canada
février 2022
Req # A-2020-00811
Fournir les pénalités en dollars précises et le total réclamé par le CEPMB pour l'utilisation de la pénalité pour prix excessifs depuis 2005 et la documentation montrant comment l'argent a été utilisé.Organisation: Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés Canada
février 2021
Req # A-2020-00813
Copie des documents relatifs à l'utilisation de la pénalité pour prix excessif contre Alexion Pharmaceuticlas.Organisation: Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés Canada
février 2021
Req # A-2021-00815
Copie de tous les courriels envoyés/reçus et en copie de Guillaume Coullaird concernant l'utilisation de la pénalité pour prix excessif et son utilisation future contre les sociétés pharmaceutiques du 1er janvier, 2019 au 18 janvier, 2021.Organisation: Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés Canada
février 2021
Req # A-2021-01073
Copie de tous les courriels envoyés/reçus et en copiee de Douglas Clark, Mitchell Levine et Melanie Bourassa-Forcier concernant la décision de reporter la mise en œuvre des lignes directrices du CEPMB à l'été 2021 du 1er novembre, 2020 au 20 janvier, 2021.Organisation: Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés Canada
février 2021
Req # A-2021-01083
Copie de tous les courriels envoyés/reçus et en copie de Douglas Clark, Mitchell Levine et Melanie Bourassa-Forcier concernant toute directive du cabinet du ministre de la Santé concernant la mise en œuvre des nouvelles lignes directrices du CEPMB du 1er janvier, 2020 au 20 janvier, 2021.Organisation: Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés Canada
février 2021
Req # A-2020-00204
Tous les contrats et commandes pour les arrangements en matière d’approvisionnement (AMA) et les offres à commandes (OC) pour des services professionnels centrés sur les tâches et les solutions (SPTS) et pour des services professionnels en informatique centrés sur les tâches (SPICT) conclus dans la RCN pour les mois d’octobre à décembre 2020.Organisation: Statistique Canada
février 2021
Req # A-2019-00486
Demande des fichiers CSV 499 les plus récents qui ont été transmis au Système de suivi du cannabis et de demande de licence (SSCDL) de Santé Canada, sur lesquels tous les renseignements personnels ou identificatoires ont été caviardésOrganisation: Statistique Canada
février 2020