À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 11 dossier(s)
Req # A-2021-00036
Je suis à la recherche de tout contrat conclu entre le 1er janvier 2018 et le 21 janvier 2022 liant Élections Canada aux entreprises suivantes : 1. Dominion; 2. ES&S (ou toute autre variante de ce nom, comme ES&S Automark et ES&S ExpressVote); 3. Scytl; 4. Sequoia (ou toute variante de ce nom); 5. ClearAccess; 6. Votepad; 7. CTCL ou Center for Tech and Civic Life; 8. Imagecast; 9. Google; 10. Facebook; 11. Twitter; 12. Imagecase@Central; 13. Imagecast@X; 14. Imagecast@Precinct; 15. Imagecast@evolution; 16. DemocracySuite; 17. tout contrat portant sur le logiciel de production de rapports le soir de l’élection; 18. ERIC (Electronic Registration and Information Center).Organisation: Élections Canada
février 2022
Req # A-2021-00038
Veuillez fournir les noms de tous les employés qui, depuis janvier 2020, ont travaillé à distance à l’extérieur du pays, que ce soit de manière occasionnelle ou permanente. Veuillez également indiquer à quelles équipes ces employés appartiennent et dans quels pays ils ont travaillé depuis deux ans (de façon occasionnelle ou permanente). Si toutefois vous ne pouvez divulguer les noms de ces employés, indiquez le nombre d’employés qui ont travaillé à l’extérieur du pays depuis janvier 2020, à quelles équipes ils appartiennent et dans quels pays ils ont travaillé.Organisation: Élections Canada
février 2022
Req # A-2021-10666
Fournir les documents de préparation (à l'exception des présentations PowerPoint), les résumés des réunions et les courriels liés aux réunions et aux communications entre les dirigeants du CEPMB et Sanofi Canada sur les réformes prévues des Lignes directrices du CEPMB entre le 1er juin, 2019 et le 8 juin, 2021. Ne pas inclure les courriels liés à Zoom, Microsoft Teams ou d'autres supports similaires aux fins de la conduite de la réunion, uniquement le contenu de la réunion elle-même.Organisation: Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés Canada
février 2022
Req # A-2020-00066
Veuillez fournir la liste électorale de juin 1949 pour la circonscription de Maple Creek, en Saskatchewan.Organisation: Élections Canada
février 2021
Req # A-2020-00063
Veuillez fournir tous les arrangements ProServices émis dans la région de la capitale nationale en octobre 2020, novembre 2020 et décembre 2020. Veuillez fournir une copie des arrangements et des contrats subséquents.Organisation: Élections Canada
février 2021
Req # A-2020-00064
Veuillez fournir tous les arrangements en matière d’approvisionnement émis et les contrats subséquents conclus pour des services d’aide temporaire dans la région de la capitale nationale en octobre 2020, novembre 2020 et décembre 2020. Veuillez fournir une copie des arrangements et des contrats subséquents.Organisation: Élections Canada
février 2021
Req # A-2020-00811
Fournir les pénalités en dollars précises et le total réclamé par le CEPMB pour l'utilisation de la pénalité pour prix excessifs depuis 2005 et la documentation montrant comment l'argent a été utilisé.Organisation: Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés Canada
février 2021
Req # A-2020-00813
Copie des documents relatifs à l'utilisation de la pénalité pour prix excessif contre Alexion Pharmaceuticlas.Organisation: Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés Canada
février 2021
Req # A-2021-00815
Copie de tous les courriels envoyés/reçus et en copie de Guillaume Coullaird concernant l'utilisation de la pénalité pour prix excessif et son utilisation future contre les sociétés pharmaceutiques du 1er janvier, 2019 au 18 janvier, 2021.Organisation: Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés Canada
février 2021
Req # A-2021-01073
Copie de tous les courriels envoyés/reçus et en copiee de Douglas Clark, Mitchell Levine et Melanie Bourassa-Forcier concernant la décision de reporter la mise en œuvre des lignes directrices du CEPMB à l'été 2021 du 1er novembre, 2020 au 20 janvier, 2021.Organisation: Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés Canada
février 2021