Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 7 dossier(s)

Req # A-2022-001037

Les soumissions présentées par écrit par des personnes et des organisations au cours de la période de consultation publique sur la réglementation. Les soumissions formelles faites par tous les groupes d'intérêt et les personnes pour ce qui est des règlements ci-dessous. Règlements spécifiques : DORS-2001-227 : Règlement sur l'accès à la marihuana à des fins médicales, 14 juin 2001. DORS-2003-387 : Règlement modifiant le Règlement sur l'accès à la marihuana à des fins médicales, 3 décembre 2003. DORS/2005-177 : Règlement modifiant le Règlement sur l'accès à la marihuana à des fins médicales, 7 juin 2005. DORS-2013-119 : Règlement sur la marihuana à des fins médicales, 6 juin 2013.