À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Organisation
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Mois
Trouvé 23 dossier(s)
Req # A-2023-700
Informations sur l’élimination des dossiers suivants : D972-80-9776 M153/68 K153 SC 26.68 (D Secur 3) CFHQ/D Secur 3.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
février 2024
Req # A-2023-699
Évaluations de la menace terroriste et notes de service du Centre intégré d’évaluation du terrorisme faisant mention de l’Alberta entre le 1er novembre 2023 et le 23 janvier 2024.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
février 2024
Req # A-2023-710
Rapports, notes de service et analyses de la menace en lien avec le contrôle de l’esprit, les armes à énergie dirigée, les personnes prises pour cible ou le syndrome de La Havane.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
février 2024
Req # A-2023-711
Documents, courriels, correspondance, rapports, enquêtes et présentations, y compris les croquis, échangés entre le Service canadien du renseignement de sécurité et David H. Petreaus, Kohlberg Kravis Roberts & Co. ainsi que le KKR Global Institute entre 2019 et 2024.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
février 2024
Req # A-2023-717
Rapports de vérification et d’évaluation produits par ou pour le SCRS pendant la période du 1er janvier 2023 au 30 juin 2023.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
février 2024
Req # A-2021-616
Courriels et version définitive des présentations en lien avec l’interdiction potentielle d’utiliser la technologie de l’entreprise chinoise de télécommunication Huawei au Canada pour la période du 1er août 2021 au 15 septembre 2021.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
février 2023
Req # A-2022-1030
Tous les avertissements émis aux employés armés du SCRS au sujet des risques à court, à moyen et à long terme pour la santé respiratoire associés à l’inhalation de poudre chimique du système de propulsion des munitions pour la période de janvier 2017 à janvier 2023.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
février 2023
Req # A-2022-1039
Toutes les études de conformité menées par la Direction de la vérification interne et de l’évaluation du SCRS au sujet du programme de prévention des risques du SCRS, tel qu’il est suggéré dans l’étude sur l’obligation de diligence en ce qui a trait aux vérifications internes pour la période de janvier 2018 à janvier 2023.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
février 2023
Req # A-2021-1042
Procès-verbal rédigé et notes prises lors de la réunion, et nom des employés du SCRS qui ont assisté à la table ronde sur l’EVCI tenue avec des intervenants du gouvernement du Canada le 17 novembre 2022 à 10 h, au 269, avenue Laurier Ouest.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
février 2023
Req # A-2022-1060
Tous les dangers considérés comme faisant partie des conditions d’emploi normales du SCRS et qui ont été présentés comme tels aux employés du SCRS.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
février 2023