À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Organisation
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Trouvé 18 dossier(s)
Req # A-2023-00400
Registres indiquant le nombre de détenus qui ont terminé un programme d'études postsecondaires/un baccalauréat pendant leur incarcération depuis 2003, ventilés par année.Organisation: Service correctionnel du Canada
février 2024
Req # A-2023-00401
Les noms des personnes faisant partie d'un bassin de candidats qualifiés depuis le 30 juillet 2023 et à partir de maintenant (18 décembre 2023) pour le processus de sélection 2023-PEN-IA-NAT-176274 and 2023-PEN-ACIN-PAC-185537.Organisation: Service correctionnel du Canada
février 2024
Req # A-2023-00402
Données sur le nombre d'enfants par femme inscrite au Programme mère-enfant en établissement depuis 2012. Nous demandons également un groupe d'âge agrégé pour tous les enfants.Organisation: Service correctionnel du Canada
février 2024
Req # A-2023-00412
Toutes les notes d'information et tous les rapports envoyés à la commissaire qui mentionnent la décision de la Cour suprême du Canada (Citoyenneté et Immigration) c. Vavilov, 2019 CSC 65.Organisation: Service correctionnel du Canada
février 2024
Req # A-2023-01533
Pour la période du 20 juin 2023 au 14 août 2023, toutes les notes d’information relatives à un éventuel déménagement du siège de la Mujahedin-e-Khalq Organization (MKO) au Canada.Organisation: Affaires mondiales Canada
février 2024
Req # A-2023-01914
Documents relatifs aux sanctions imposées à la Russie en raison de l’invasion de l’Ukraine entre le 1er février 2021 et le 25 septembre 2023.Organisation: Affaires mondiales Canada
février 2024
Req # A-2023-02165
Tous les documents relatifs au partenariat d’AMC pour le climat en Afrique subsaharienne et/ou élucidant les fondements juridiques et le cadre réglementaire sous-jacents à la méthodologie choisie pour l’approvisionnement et la sollicitation des notes conceptuelles, des propositions et des projets choisis.Organisation: Affaires mondiales Canada
février 2024
Req # A-2023-02248
Pour la période du 1er février 2021 au 3 novembre 2023, tous les documents de l’ambassade du Canada au Myanmar relatifs aux Canadiens qui travaillent au Myanmar dans les domaines de l’exploitation minière, du pétrole, du gaz et des ressources naturelles.Organisation: Affaires mondiales Canada
février 2024
Req # A-2023-02495
Évaluations, études ou examens sur les campagnes d’information menées sur les plateformes de médias sociaux visant à dissuader la migration irrégulière vers le Canada.Organisation: Affaires mondiales Canada
février 2024
Req # A-2023-02548
Montant total des dépenses effectuées en 2021 et 2022 pour l’importation de véhicules dans d’autres pays pour les agents du service extérieur.Organisation: Affaires mondiales Canada
février 2024