À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 108 dossier(s)
Req # A-2020-00551
J’aimerais obtenir tous les documents électroniques et des copies de l’ensemble des notes, notes d’information, courriels, documents de politique et présentations et/ou consultations par un tiers liées aux consultations du Secrétariat LBGTQ2 qui ont menées, en février 2017, au cadre juridique qui représente la base du rapport « Moderniser les pratiques du gouvernement du Canada en matière d’information relative au sexe et au genre » présenté au greffier. Ces consultations ont eu lieu à Vancouver, à Edmonton, à Toronto, à Montréal et à Halifax. J’aimerais également obtenir une copie des notes sur les commentaires et/ou les consultations entreprises avec les participants de ces villes.Organisation: Bureau du Conseil privé
mars 2021
Req # A-2020-00555
Du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019, tous les dossiers et la correspondance, y compris les données électroniques et les communications concernant les personnes sélectionnées comme « modérateurs » ou « hôtes » ou « journalistes » pour poser des questions lors de débats télévisés durant la campagne de la Commission des débats des chefs.Organisation: Bureau du Conseil privé
mars 2021
Req # A-2020-00565
Je demande toute correspondance ou transcription de discussions par le Comité spécial de la fiscalité en lien avec l’adoption du paragraphe 146(4), qui a rendu imposables en tant que revenu d’entreprise les revenus découlant de la réalisation d’activités à l’intérieur d’un régime enregistré d’épargne retraite. Je m’intéresse aux finalités de l’adoption de ce paragraphe et à toute instruction ou discussion spécifique concernant la formulation du paragraphe, y compris un examen ligne par ligne du projet de loi pour l’article 146 (y compris le paragraphe 146(4)).Organisation: Bureau du Conseil privé
mars 2021
Req # A-2020-00567
Tous les dossiers concernant toute réunion entre George Bell, l’ancien PDG de Bell, (y compris une réunion au chalet du PDG) et le premier ministre Justin Trudeau et le ministre des Finances Bill Morneau entre le 1er août 2019 et le 15 septembre 2019. Exclure les documents en double et les documents confidentiels du Cabinet.Organisation: Bureau du Conseil privé
mars 2021
Req # A-2020-00811
Fournir les pénalités en dollars précises et le total réclamé par le CEPMB pour l'utilisation de la pénalité pour prix excessifs depuis 2005 et la documentation montrant comment l'argent a été utilisé.Organisation: Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés Canada
février 2021
Req # A-2020-00813
Copie des documents relatifs à l'utilisation de la pénalité pour prix excessif contre Alexion Pharmaceuticlas.Organisation: Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés Canada
février 2021
Req # A-2021-00815
Copie de tous les courriels envoyés/reçus et en copie de Guillaume Coullaird concernant l'utilisation de la pénalité pour prix excessif et son utilisation future contre les sociétés pharmaceutiques du 1er janvier, 2019 au 18 janvier, 2021.Organisation: Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés Canada
février 2021
Req # A-2021-01073
Copie de tous les courriels envoyés/reçus et en copiee de Douglas Clark, Mitchell Levine et Melanie Bourassa-Forcier concernant la décision de reporter la mise en œuvre des lignes directrices du CEPMB à l'été 2021 du 1er novembre, 2020 au 20 janvier, 2021.Organisation: Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés Canada
février 2021
Req # A-2021-01083
Copie de tous les courriels envoyés/reçus et en copie de Douglas Clark, Mitchell Levine et Melanie Bourassa-Forcier concernant toute directive du cabinet du ministre de la Santé concernant la mise en œuvre des nouvelles lignes directrices du CEPMB du 1er janvier, 2020 au 20 janvier, 2021.Organisation: Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés Canada
février 2021
Req # A-2020-00478
Je souhaite obtenir une copie du cahier de transition pour le représentant spécial des Prairies, Jim Carr.Organisation: Bureau du Conseil privé
février 2021