Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 111 dossier(s)

Req # A-2021-02653

Documents concernant l’atelier national de l’Institut canadien d’approvisionnements et de gestion du matériel, qui a lieu généralement vers le mois de juin chaque année, y compris la correspondance concernant l’approbation de cette conférence à des fins de formation, les documents d’approbation ou les décisions, et toute évaluation ministérielle des avantages que présente la conférence pour les employés de l’Agence des services frontaliers du Canada.

Organisation: Agence des services frontaliers du Canada

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février 2021

Req # A-2021-03070

Documents des descriptions de travail, du mandat et de la portée du travail concernant le titre ou le rôle d’« agent d’apprentissage » à l’Agence des services frontaliers du Canada.

Organisation: Agence des services frontaliers du Canada

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février 2021

Req # A-2020-00118

Comptes rendus, notes d’information, notes de service, courriels ou tout autre document concernant les réunions de la Ville de Whitehorse du 1er septembre 2019 au 7 janvier 2020.

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

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février 2021

Req # A-2020-00180

Notes de service, courriels, notes d’information, trousses d’information, comptes rendus ou toute autre forme de communication interne à la Division M de la GRC concernant le commerce de la cocaïne au Yukon et ses liens avec les crimes violents du 1er octobre 2016 au 7 janvier 2020.

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

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février 2021

Req # A-2021-00844

1. Tous les documents concernant le contrat de rénovation de Slegg Lumber avec le Détachement de la GRC de West Shore en 2019. 2. Le budget et/ou les documents des fonds d’urgence des services aux victimes dans le cadre des services de police communautaire du Détachement de la GRC de West Shore pour 2019 et 2020.

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

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février 2021

Req # A-2020-19723

Documents du 1er juin 2019 au 21 décembre 2020 issus des rapports d’application de la loi des aéroports internationaux de Vancouver et Pearson.

Organisation: Agence des services frontaliers du Canada

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janvier 2021

Req # A-2020-19444

Enregistrement de la vidéo réalisée du 1er janvier au 31 décembre 2010 par les cadres de l’Agence des services frontaliers du Canada intitulée Le rap du gestionnaire.

Organisation: Agence des services frontaliers du Canada

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janvier 2021

Req # A-2019-14578

Statistiques annuelles du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2019 au sein de la Direction des sciences et de l’ingénierie de l’Agence des services frontaliers du Canada sur le nombre de : réprimandes verbales, réprimandes écrites, mesures disciplinaires ayant entraîné des suspensions sans solde, jours de suspension sans solde des employés, griefs déposés, griefs réglés, résolutions informelles de conflits commencées et résolutions de conflit informelles terminées.

Organisation: Agence des services frontaliers du Canada

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janvier 2021

Req # A-2020-17622

Statistiques annuelles du 1er janvier 2005 au 31 décembre 2020 sur le montant total des fonds dépensés par le gouvernement canadien dans la surveillance de la frontière entre le Canada et les États-Unis pour repérer les personnes franchissant la frontière illégalement entre les points d’entrée.

Organisation: Agence des services frontaliers du Canada

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janvier 2021

Req # A-2020-19327

Notes d’information et documents d’information relatifs à la Directive nationale sur la détention ou l’hébergement de mineurs et à toutes les violations de la directive ou à tous les cas de séparation familiale produits depuis l’entrée en vigueur de la directive, ainsi que la correspondance interne sur toutes les violations de la directive.

Organisation: Agence des services frontaliers du Canada

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janvier 2021
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