À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 15 dossier(s)
Req # A 2023_0008
Dossiers détaillant les coûts associés aux chauffeurs personnels pour votre équipe de direction. Incluez les coûts de personnel pour tous les chauffeurs membres du personnel, ou les coûts de leur embauche selon les besoins. Incluez également les détails de tout véhicule acheté ou de tout coût d’entretien du véhicule. Délai limite : 2018 et 2023.Organisation: Corporation de développement des investissements du Canada
décembre 2023
Req # A-2023-00526
Toutes les notes de service au niveau du sous-ministre ou à un niveau supérieur au sujet de la stratégie sur l’hydrogène entre le 2 décembre 2022 et le 1er novembre 2023.Organisation: Ressources naturelles Canada
décembre 2023
Req # A-2023-00556
Toute stratégie d’exportation ou d’investissement direct étranger élaborée en rapport avec l’hydrogène, ainsi que les notes d’information relatives à cette stratégie. Plage de dates : Du 1er janvier 2021 à aujourd’hui (6 novembre 2023).Organisation: Ressources naturelles Canada
décembre 2023
Req # A-2023-00561
Accès aux documents d’information ministériels relatifs à la tarification du carbone préparés entre le 1er octobre 2023 et aujourd’hui (8 novembre 2023).Organisation: Ressources naturelles Canada
décembre 2023
Req # A-2023-00571
Obtenir copie des documents concernant le rapports de communication avec le nombre: 226641-576444, et date de communication: 2023-08-25.Organisation: Ressources naturelles Canada
décembre 2023
Req # A-2023-00668
Conseils au Secteur des carburants du Ministère sur les émissions du GNL ou du gaz naturel sur l’ensemble de leur cycle de vie. Limiter au premier trimestre de 2023, exclure les brouillons.Organisation: Ressources naturelles Canada
décembre 2023
Req # A-2022-00282
Lié à l’enquête du « Syndrome neurologique de cause inconnue au Nouveau-Brunswick », fournir tous les documents, entre le 1er janvier 2017 et le 31 octobre 2022.Organisation: Ressources naturelles Canada
décembre 2022
Req # A-2022-00297
Programmes de subventions et de prêts Maisons plus vertes; tous les dossiers décrivant comment Ressources naturelles Canada a traité les contrats achevés pour les fournisseurs de services détenteurs de licence qui ont été engagés pour mener des évaluations avant et après rénovations pour les propriétaires. Inclure le nombre de contrats qui ont été approuvés par Ressources naturelles Canada et le nombre de fournisseurs de services détenteurs de licence qui ont été refusés.Organisation: Ressources naturelles Canada
décembre 2022
Req # A-2022-00305
Fournir tous les dossiers préparés ou fournis pour toutes les réunions entre tous les représentants de Cenovus Energy et l’honorable Jonathan Wilkinson, ministre des Ressources naturelles, aux dates suivantes en 2022 : 8 mars, 28 mars, 29 avril et 2 juin.Organisation: Ressources naturelles Canada
décembre 2022
Req # A-2021-00323
Tous les documents, mémoires et pièces de correspondance d'Ecojustice concernant Transition équitable, de janvier à octobre 2021.Organisation: Ressources naturelles Canada
décembre 2021