À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 12 dossier(s)
Req # A 2023_0008
Dossiers détaillant les coûts associés aux chauffeurs personnels pour votre équipe de direction. Incluez les coûts de personnel pour tous les chauffeurs membres du personnel, ou les coûts de leur embauche selon les besoins. Incluez également les détails de tout véhicule acheté ou de tout coût d’entretien du véhicule. Délai limite : 2018 et 2023.Organisation: Corporation de développement des investissements du Canada
décembre 2023
Req # A-2023-00193
Veuillez fournir les bleus du stationnement à étages souterrain proposé pour le Sénat.Organisation: Commission de la capitale nationale
décembre 2023
Req # A-2023-00195
Veuillez fournir l’ensemble des contrats, des énoncés des travaux et des autorisations de tâches concernant le stationnement à étages souterrain proposé pour le Sénat.Organisation: Commission de la capitale nationale
décembre 2023
Req # A-2023-00202
Veuillez fournir tous les courriels envoyés par le cabinet du premier dirigeant au sujet de la « grange de 8 millions de dollars » située sur les terrains de Rideau Hall. Veuillez fournir les renseignements en réponse à la demande relative à l’AIPRP pour la période du 1er janvier 2021 au 15 novembre 2023.Organisation: Commission de la capitale nationale
décembre 2023
Req # A-2023-00203
Veuillez fournir toute la correspondance échangée par courriel entre le cabinet du premier dirigeant de la CCN et les organismes de protection de la capitale nationale de la GRC au sujet de la « grange de 8 millions de dollars » située sur les terrains de Rideau Hall.Organisation: Commission de la capitale nationale
décembre 2023
Req # A-2023-00214
Veuillez fournir les documents qui présentent en détail toutes les dépenses d’épicerie de la famille du premier ministre Justin Trudeau qui ont été engagées en 2022 et 2023. Veuillez inclure une ventilation et une description des achats si les renseignements sont disponibles.Organisation: Commission de la capitale nationale
décembre 2023
Req # A-2022-00178
Documents sur papier : renseignements de nature scientifique et politiques de la CCN, produites par la CCN ou ses entrepreneurs, justifiant l’interdiction de tout déplacement hors sentier tel que décrit dans la section 6 de la version préliminaire du Plan directeur du parc de la Gatineau de 2020 (2016 au 14 janvier 2021).Organisation: Commission de la capitale nationale
décembre 2022
Req # A-2021-00073
Dossiers constituant l’étude complémentaire identifiant le besoin d’une assise territoriale dédiée à un quartier diplomatique, tel que décrit dans le CULP, identifiant les propriétés potentielles, évaluant les mérites relatifs de chaque propriété, et soumis aux fins de la sélection des sites.Organisation: Commission de la capitale nationale
décembre 2021
Req # A-2021-00074
Dossiers détaillant les consultations, et les résultats, auprès des intervenants sur le changement d’utilisation des 1 et 19, promenade Sir-John-A.-Macdonald, d’espace vert pour permettre la création d’un quartier diplomatique, et toutes les consultations menées par la CCN au sujet du changement de ce terrain.Organisation: Commission de la capitale nationale
décembre 2021
Req # A-2021-00118
Tous les rapports sur papier relatifs aux essais ou à l’inspection du pont tournant de Hog’s Back, après juillet 2019 et jusqu’au 31 août 2021.Organisation: Commission de la capitale nationale
décembre 2021