À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 53 dossier(s)
Req # A-2023-00526
Toutes les notes de service au niveau du sous-ministre ou à un niveau supérieur au sujet de la stratégie sur l’hydrogène entre le 2 décembre 2022 et le 1er novembre 2023.Organisation: Ressources naturelles Canada
décembre 2023
Req # A-2023-00556
Toute stratégie d’exportation ou d’investissement direct étranger élaborée en rapport avec l’hydrogène, ainsi que les notes d’information relatives à cette stratégie. Plage de dates : Du 1er janvier 2021 à aujourd’hui (6 novembre 2023).Organisation: Ressources naturelles Canada
décembre 2023
Req # A-2023-00561
Accès aux documents d’information ministériels relatifs à la tarification du carbone préparés entre le 1er octobre 2023 et aujourd’hui (8 novembre 2023).Organisation: Ressources naturelles Canada
décembre 2023
Req # A-2023-00571
Obtenir copie des documents concernant le rapports de communication avec le nombre: 226641-576444, et date de communication: 2023-08-25.Organisation: Ressources naturelles Canada
décembre 2023
Req # A-2023-00668
Conseils au Secteur des carburants du Ministère sur les émissions du GNL ou du gaz naturel sur l’ensemble de leur cycle de vie. Limiter au premier trimestre de 2023, exclure les brouillons.Organisation: Ressources naturelles Canada
décembre 2023
Req # A-2023-00705
Archive du Premier ministre ou tout autre employé du Bureau du Conseil privé rapportant directement ou indirectement à Navdeep Bains et à toute entité affiliée aux Communications Rogers Inc. du 20 septembre 2021 au 14 novembre 2023.Organisation: Bureau du Conseil privé
décembre 2023
Req # A-2023-00720
Documents de la Gouverneure générale en conseil du 26 novembre 1903 au 30 mai 1904 qui ont été certifié par le greffier du Conseil privé par titre, numéro de référence 915670.Organisation: Bureau du Conseil privé
décembre 2023
Req # A-2023-00721
Décisions du cabinet portant sur les tentatives d'arrêter la poursuite contre SNC-Lavalin y compris l'essai de convaincre le procureur général du Canada à arrêter les poursuites qui ont été publiés ou qui ont été fait il y a plus de quatre ans.Organisation: Bureau du Conseil privé
décembre 2023
Req # A-2023-00724
Tous les sondages publics conduits par le Bureau du Conseil privé entre juillet et octobre 2023.Organisation: Bureau du Conseil privé
décembre 2023
Req # A-2023-00729
Copies de tous les documents qui font référence aux essais du gouvernement de suivre, surveiller et compiler des dossiers sur les journalistes canadiens ou des critiques pendant la pandémie, tel que vu avec le Royaume-Uni.Organisation: Bureau du Conseil privé
décembre 2023