À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 37 dossier(s)
Req # A-2023-00072
Les données de 2001 et par la suite sur le nombre de femmes dans les six établissements fédéraux pour femmes qui sont mères, le nombre d’enfants que les femmes ont eus et l’âge de leurs enfants par exercice.Organisation: Service correctionnel du Canada
décembre 2023
Req # A-2023-00204
Tous les renseignements illustrant le nombre de décisions prises par Anne Kelly en vertu du paragraphe 37.3(4) de la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (LSCMLC) du 1er septembre 2022 au 31 décembre 2022 et du 1er janvier 2023 au 29 juin 2023 en provenance de l’Ontario, du Québec, de l’Atlantique, des Prairies et du Pacifique/côte Ouest.Organisation: Service correctionnel du Canada
décembre 2023
Req # A-2023-00340
Les dossiers indiquant le montant total dépensé par votre ministère pour l’équipement de bureau (bureaux, classeurs, ordinateurs, etc.) afin de faciliter le travail des employés à domicile. Limiter la recherche aux années civiles 2020, 2021 et 2022.Organisation: Service correctionnel du Canada
décembre 2023
Req # A-2023-00137
Fournir tous les documents entre le 17 octobre 2023 et le 6 novembre 2023, de tout amendement émis pour un contrat existant pour des produits de Système Cisco émis par Services partagés Canada.Organisation: Services partagés Canada
décembre 2023
Req # A-2023-00152
Document : "Protocole d'accord pour faire avancer la réconciliation". Date : Le 7 décembre 2018 Entre : Le gouvernement du Canada et les Premières Nations du territoire visé par le Traité no 2. Signé : Carolyn Bennett;M.D.,P.C.,M.P Ministre des relations entre la Couronne et les AutochtonesOrganisation: Services partagés Canada
décembre 2023
Req # A-2022-00084
Tous les rapports sur les services alimentaires des établissements du Service correctionnel Canada prévus à l`annexe "B"-Guide d`assurance de la qualité (AQ) de l`institution permanente pour les trois (3) dernièrs mois.Organisation: Service correctionnel du Canada
décembre 2022
Req # A-2022-00214
Toute information ou étude étayant la raison pour laquelle le personnel correctionnel du Service correctionnel du Canada a cessé d'utiliser une lampe de poche pour les vérifications des détenus dans leurs cellules/chambres ou de pointer la lumière dans leur visage.Organisation: Service correctionnel du Canada
décembre 2022
Req # A-2022-00003
Fournissez tous les courriels ainsi que toutes les invitations au calendrier, les notes et les discussions de réunion MS Teams se rapportant à une réunion entre les employés de Cisco Canada et le directeur général John Dullaert pour les dates du 14 février 2022 au 14 mars 2022.Organisation: Services partagés Canada
décembre 2022
Req # A-2022-00265
Je cherche tous les documents concernant la Politique sur la sécurité du gouvernement (PSG).Organisation: Services partagés Canada
décembre 2022
Req # A-2022-00266
Je cherche tous les documents relatifs au pouvoir délégué de SPC en matière d’accès aux renseignements et de protection de la vie privée, de même qu’aux responsabilités associées à ce pouvoir.Organisation: Services partagés Canada
décembre 2022