Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 10 dossier(s)

Req # A-2020-00135

Veuillez fournir tous les arrangements en matière d’approvisionnement (AMA) visant des services d’aide temporaire (SAT) et les commandes subséquentes aux offres à commandes (OC) conclues dans la région de la capitale nationale pour les mois de juillet à septembre 2020. Veuillez fournir des copies des contrats et des commandes subséquentes. Nous vous demandons de nous envoyer ces fichiers en pièces jointes à l’adresse de courriel suivante : atip@excelhr.com

Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire

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décembre 2020

Req # A-2020-000283

Toutes les communications qui traitent des demandes d'accès à l'information pendant la pandémie de COVID-19 qui mettent en cause la ministre de la Santé, le personnel de la ministre ainsi que le bureau de la ministre du 1er juillet 2020 au 2 novembre 2020.

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

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décembre 2020

Req # A-2020-000068

Les documents liés à tous les plans de communication ou lignes directrices en place pour gérer les urgences de santé publique qui ont été exécutés pour contrer la crise de la COVID-19 ou tout plan stratégique en place pour se servir des médias sociaux pour communiquer en temps de crise au sujet de la crise de la COVID-19 qui sévit.

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

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décembre 2020

Req # A-2020-000083

Des copies de toute correspondance entre des fonctionnaires de l'Agence de la santé publique du Canada et la Ligne nationale de hockey.

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

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décembre 2020

Req # A-2020-000105

Le nombre de décès à ce jour au Canada qui sont attribués à la COVID-19, sans affections préexistantes.

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

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décembre 2020

Req # A-2020-000151

Une feuille de calcul électronique sur les effets indésirables et le vaccin qui s'y rattache déclarés déclarés par le Système canadien de surveillance des effets secondaires suivant l'immuinisation du 1er janvier 2012 au 1er janvier 2020.

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

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décembre 2020

Req # A-2020-000270

Tous les processus d'appel d'offres ou d'adjudication; les personnes consultées pour prendre des décisions et des copies des contrats pour tous les projets fondés sous l'Agence de la santé publique qui portent sur le Fonds stratégique pour le trouble du spectre de l'autisme et qui entrent dans cette catégorie.

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

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décembre 2020

Req # A-2020-000294

Tout documents portant sur les recommandations de santé publique quant à la fermeture d’entreprises, spécifiquement au Québec, en lien avec la COVID-19 du 1er mars 2020 au 12 novembre 2020.

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

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décembre 2020

Req # A-2020-000295

La liste des contrats attribués aux entreprises Data Sciences Inc., Canada 2020 et Bluesky Strategic Group du 1er janvier 2020 jusqu'au 11 novembre 2020.

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

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décembre 2020

Req # A-2020-000110

Tous les documents que l'Agence de la santé publique du Canada (ASPC) a en sa possession qui décrivent l'isolement d'un virus SARS-CoV-2 directement à partir d'un échantillon prélevé auprès d'un patient malade qui n'a pas été combiné en premier à aucune autre source de matériel génétique du 1er janvier 2020 jusqu'au 15 juin 2020.

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

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décembre 2020
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