À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 54 dossier(s)
Req # A-2023-00545
Copies de courriels du cabinet du ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie qui font référence à « OGGO », en prévision de la réunion du 27 novembre 2023 du Comité permanent OGGOOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
décembre 2023
Req # A-2023-00546
Copies des courriels du cabinet du ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie entre le 17 et le 28 novembre 2023 qui mentionnent « 900 travailleurs étrangers » ou « 1600 travailleurs étrangers »Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
décembre 2023
Req # A-2023-00547
Copies de courriels du cabinet du sousministre qui font référence à « OGGO » en prévision de la réunion du Comité permanent OGGO du 27 novembre 2023Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
décembre 2023
Req # A-2023-00548
Information fournie à un ministre ou sousministre entre le 1er janvier 2023 et le 28 novembre 2023 concernant les paris et le jeuOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
décembre 2023
Req # A-2023-00553
Copie du plan d’embauche de Stellantis LG communiqué à ISDE concernant l’usine d’assemblage de batteries pour véhicules électriques à Windsor, en OntarioOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
décembre 2023
Req # AF-2022-00063
Nous demandons tous les courriels (y compris les pièces jointes), les notes de service, les notes d’information, les documents et les notes de réunion, adressés à ou en copie conforme à Romy Bowers ou envoyés par celle-ci, visant une réunion portant la mention « CEO & Chair » qui a eu lieu le 27 mai 2021. Période visée : du 1er avril 2021 au 1er juillet 2021. Veuillez exclure les documents en français et les copies, et les trier de la date la plus ancienne à la date la plus récente.Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
décembre 2022
Req # AF-2022-00065
Nous demandons tous les courriels (y compris les pièces jointes), les notes de service, les notes d’information, les documents et les notes de réunion, adressés à ou en copie conforme à Romy Bowers ou envoyés par celle-ci, visant une réunion portant la mention « CMHC President and CEO » qui a eu lieu le 10 juin 2021. Période visée : du 1er juin 2021 au 1er août 2021. Veuillez exclure les documents en français et les copies, et les trier de la date la plus ancienne à la date la plus récente.Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
décembre 2022
Req # AF-2022-00067
Nous demandons tous les courriels (y compris les pièces jointes), les notes de service, les notes d’information, les documents et les notes de réunion, adressés à ou en copie conforme à Romy Bowers ou envoyés par celle-ci, visant une réunion portant la mention « Pre-brief with Romy for FPT DM call » qui a eu lieu le 30 juin 2021. Période visée : du 1er juin 2021 au 1er août 2021. Veuillez exclure les documents en français et les copies, et les trier de la date la plus ancienne à la date la plus récente.Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
décembre 2022
Req # AF-2022-00068
Nous demandons tous les courriels (y compris les pièces jointes), les notes de service, les notes d’information, les documents et les notes de réunion, adressés à ou en copie conforme à Romy Bowers ou envoyés par celle-ci, visant une réunion portant la mention « U.S./Canada Meeting: Secretary Marcia L. Fudge & Minister of Families, Children, And Social Development, Ahmed Hussen », qui a eu lieu le 30 juin 2021. Période visée : du 1er juin 2021 au 1er septembre 2021. Veuillez exclure les documents en français et les copies, et les trier de la date la plus ancienne à la date la plus récente.Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
décembre 2022
Req # AF-2022-00069
Nous demandons tous les courriels (y compris les pièces jointes), les notes de service, les notes d’information, les documents et les notes de réunion, adressés à ou en copie conforme à Romy Bowers ou envoyés par celle-ci, visant une réunion portant la mention « Update on CMHC Organizational Changes » qui a eu lieu le 7 juillet 2021. Période visée : du 1er juin 2021 au 1er septembre 2021. Veuillez exclure les documents en français et les copies, et les trier de la date la plus ancienne à la date la plus récente.Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
décembre 2022