Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 68 dossier(s)

Req # AF-2021-00138

Pour la période du 1er janvier 2019 à la date de réception de la présente demande [2 novembre 2021] tous les documents, y compris, mais sans s’y limiter, les courriels, les ébauches, les questions et réponses, les notes d’information et les notes de service liés à la décision de ne pas appliquer la Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones (SAEA) Pour plus de clarté, la référence à « tous les dossiers » dans cette demande comprend, sans s’y limiter, les courriels, les notes de service, les invitations au calendrier, les messages textes, les notes d’information, les procès-verbaux de réunions, les messages NIP, les BBM et d’autres communications entre pairs.

Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement

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décembre 2021

Req # A-2021-00795

Toutes les communications entre le 1er octobre et le 19 novembre 2021 concernant un plafond strict sur les émissions de combustibles fossiles

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada

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décembre 2021

Req # A-2021-00798

Sociétés de droit fédéral dont Jaafar Rida est ou a été administrateur

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada

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décembre 2021

Req # A-2021-00799

Sociétés de droit fédéral dont Mohammed Rida est ou a été administrateur

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada

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décembre 2021

Req # A-2021-00323

Tous les documents, mémoires et pièces de correspondance d'Ecojustice concernant Transition équitable, de janvier à octobre 2021.