À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
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Trouvé 50 dossier(s)
Req # A-2021-01742
Copies numériques de tous les dossiers (en texte intégral) conservés par le SDAC à propos d’objets non identifiés ou inconnus, entre autres les OSO détectés ou suivis alors qu’ils entrent dans l’atmosphère terrestre ou en sortent par le Centre d’opération du système de détecteurs à la 22e Escadre North Bay de 2013 jusqu’à présentOrganisation: Défense nationale
décembre 2021
Req # A-2021-01686
Dossiers de service et maintenance du véhicule de soutien léger à roues (VSLR) de Western Star (VIN 2WKVEFYW9PKLS2147). Quelle maintenance (générale ou autre) a été documentée pour le véhicule? À quelle(s) unité(s) le véhicule a-t-il été assigné avant d’être vendu?Organisation: Défense nationale
décembre 2021
Req # A-2021-01856
Enquête (numéros de dossier : SC-2130375 et CAD21-2645) découlant d’un incident de lancement de couteau survenu sur le NCSM Cabot, à St. John’s (T.-N.-L.) en 2009Organisation: Défense nationale
décembre 2021
Req # A-2019-00092
Renseignements sur les essais ayant porté sur le carburant du navire canadien de Sa Majesté (NCSM) Protecteur au laboratoire du chantier naval à la Base des Forces canadiennes Esquimalt, entre le 1er janvier 2005 et le 1er avril 2006. Chercher en particulier la teneur en métaux lourds dans les échantillons de carburant.Organisation: Défense nationale
décembre 2020
Req # A-2019-00753
Statistiques (y compris les bases où des accusations au criminel ont été portées) sur toutes les accusations de ce genre concernant des « infractions sexuelles à l'égard d'enfants » commises entre le 1er janvier 2009 et le 1er août 2019.Organisation: Défense nationale
décembre 2020
Req # A-2019-01006
Courriels des années civiles 2016, 2017 et 2018 jusqu'au 17 octobre 2019 envoyés par le Quartier général du Groupe du recrutement des Forces canadiennes / Centre de recrutement d'Edmonton à la Réserve navale / aux commandants du 38e Groupe-brigade du Canada au sujet des efforts de recrutement de la Première réserve dans la région de Thunder Bay.Organisation: Défense nationale
décembre 2020
Req # A-2020-00610
Notes d'information adressées au min DN, au CEMD, au SM et aux officiers généraux sur QANON, ou sur la Fondation pour la défense des droits et libertés du peuple, ou les deux, ou encore sur le mouvement contre le port du masque ou le vaccin, et rédigées entre décembre 2019 et le 24 juillet 2020.Organisation: Défense nationale
décembre 2020
Req # A-2020-00744
Documents établis entre le 1er janvier 1999 et le 30 décembre 2007 concernant les besoins, la conception, l'acquisition, la fabrication et la mise en service de la carabine des cadets (Désignation : C12A1) pour polygone de tir.Organisation: Défense nationale
décembre 2020
Req # A-2020-00903
Tous les documents produits entre le 1er janvier 2019 et maintenant et concernant le mandat, les processus de dotation et la gestion du Club des Collèges militaires royaux du Canada, ou de la Fondation des Collèges militaires royaux du Canada, ou des deux.Organisation: Défense nationale
décembre 2020
Req # A-2020-00980
1. Capacité de jugement 2. Registre d'accès de 1987 - Ministère de la Défense nationale (MDN) / Juge-avocat général (JAG) - 015.3. Questions juridiques, opinions juridiques, Juge-avocat général.Organisation: Défense nationale
décembre 2020