À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 33 dossier(s)
Req # A-2023-00043
Tous les documents rédigés ou commandés par le CRTC depuis le 1er janvier 2000 qu'il n'a pas publié en ligne et dont le sujet est la diffusion centralisée.Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
décembre 2023
Req # A-2019-00820
Communications datées entre le 12 janvier 2019 et le 3 décembre 2019 avec des intervenants concernant l’examen législatif des lois sur la radiodiffusion et les télécommunicationsOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
décembre 2023
Req # A-2023-00315
Courriels en provenance et en direction de l’adresse : andy.fillmore.p9@parl.gc.ca, entre le 1er mai 2023 et le 30 septembre 2023 qui font référence à VolkswagenOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
décembre 2023
Req # A-2023-00338
Courriels ou information reçus du député Andy Fillmore entre le 1er mai 2023 et le 30 septembre 2023 qui font référence au projet de loi C-34 ou ses modifications, dans le cadre du Comité permanent de l’industrie et de la technologieOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
décembre 2023
Req # A-2023-00462
Information du Registraire général du Canada concernant l’Union internationale des travailleurs et travailleuses unis de l’alimentation et du commerce, conformément à la Loi sur les syndicats ouvriers et son RèglementOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
décembre 2023
Req # A-2023-00525
Copies de reçus et de factures soumises par le député Sébastien Lemire au cabinet du ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie pour un voyage entre le 30 octobre 2023 et le 3 novembre 2023Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
décembre 2023
Req # A-2023-00528
Copies des communications entre ISDE (niveau directeur général et plus élevé) et Navdeep Bains, ou tout employé relevant directement ou indirectement de Navdeep Bains, et une personne ou entité associée à Rogers Communications Inc.Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
décembre 2023
Req # A-2023-00536
Liste des participants à un groupe de travail établi pour coordonner les besoins des intervenants dans les tests de dépistage de la COVID-19 et notes de réunion de ces personnes, comme il est mentionné dans la demande d’accès à l’information no. A-2020-00782 auprès de Santé CanadaOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
décembre 2023
Req # A-2023-00538
Notes de réunions tenues avec l’Agence de la santé publique du Canada, le ministère d’Innovation, Sciences et Développement économique, le Conseil national de recherches et le ministère de Services publics et Approvisionnement Canada à la mi-juin pour identifier de nouvelles technologies de dépistage respectant les critères du gouvernement, conformément au dossier d’accès à l’information no. A-2020-00782 auprès de Santé CanadaOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
décembre 2023
Req # A-2023-00539
Notes de service et notes d’information envoyées au ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie entre le 1er octobre et le 21 novembre 2023 concernant l’embauche par Stellantis de travailleurs internationaux à son usine de batteriesOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
décembre 2023