À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 7 dossier(s)
Req # A-2021-023837
Examens de santé et de sécuritéOrganisation: Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail
décembre 2021
Req # A-2021-04956
Une copie de toutes les communications entre le bureau de la commissaire et le cabinet du premier ministre datant de mai 2021.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
décembre 2021
Req # A-2021-07729
Les rapports annuels et les rapports budgétaires annuels et mensuels du Groupe d’intervention pour la collectivité et l’industrie (GICI) de la GRC pour l’année 2021, concernant toutes ses activités au Canada, à la Division E et à la DG (vous trouverez de plus amples renseignements dans le texte intégral).Organisation: Gendarmerie royale du Canada
décembre 2021
Req # A-2021-07857
1. L’entente entre Triton Inc. et la GRC qui permet à la GRC de donner à Triton l’accès aux renseignements qui se trouvent dans la base de données du Centre d’information de la police canadienne (CIPC); 2. Toute entente entre la National Association of Professional Background Screeners et la GRCOrganisation: Gendarmerie royale du Canada
décembre 2021
Req # A-2021-09234
Tous les documents internes, toutes les notes de service, tous les rapports et toutes les enquêtes, toute la correspondance et tous les courriels ayant trait au pensionnat de Kuper Island (North Vancouver, en Colombie-Britannique), de 1930 à 1985Organisation: Gendarmerie royale du Canada
décembre 2021
Req # A-2020-08393
J’aimerais obtenir une liste de toutes les bases de données utilisées ou maintenues actuellement par la Gendarmerie royale du CanadaOrganisation: Gendarmerie royale du Canada
décembre 2021
Req # A-2021-09362
Date : Du 1er juillet 2021 au 12 novembre 2021. Renseignements demandés : Tous les rapports, toutes les notes d’information et les notes de service, ainsi que tous les courriels envoyés ou reçus au bureau de la commissaire. Objet : Une enquête du Comité externe d’examen concernant l’accès par le service des TI à l’ordinateur et aux courriels d’un membreOrganisation: Gendarmerie royale du Canada
décembre 2021