À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 31 dossier(s)
Req # A-2023-00168
Remplir les formulaires d’évaluation des agents pathogènes de l’article 56 du Règlement de pêche (dispositions générales) pour toutes les maladies et tous les agents pathogènes liés au transfert du saumon de l’Atlantique en aquaculture en Colombie-Britannique.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
décembre 2023
Req # A-2023-00172
Tous les documents, y ceux portant sur les inspections, la conformité, les activités d’application de la loi et les réclamations, les ordonnances, les infractions ou les pénalités en suspens concernant les restaurants suivants : The Kitchen by Wolfgang Puck (YYC); Belgian Beer Cafe (YYC); Bistro on the Bow (YYC); Belgian Beer Cafe (YEG); et The Canadian Brewhouse (YEG).Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
décembre 2023
Req # A-2023-00173
Achat par PEC Community Partners Inc. du 1133 County Road 5 (Picton) dans le comté de Prince Edward, en Ontario.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
décembre 2023
Req # A-2023-00108
Tous les documents et la correspondance concernant la décision antérieure de l’ACIA de se retirer du Programme de santé au travail de la fonction publique (PSTFP) et/ou de la passation de marchés de services de rechange non fédéraux.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
octobre 2023
Req # A-2023-00111
Achat par Riley Park Developments Inc. du PT LTS 31 et 32, canton de Darlington, municipalité de Clarington.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
octobre 2023
Req # A-2023-00119
Achat par Indigo Infra Odéon Inc. du 685, rue Sainte-Marguerite, Québec (Québec).Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
octobre 2023
Req # A-2023-00120
Achat par Indigo Infra Odéon Inc. du 629, rue Saint-Antoine Ouest, Montréal (Québec).Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
octobre 2023
Req # A-2023-00121
Achat par Indigo Infra Odéon Inc. du 68 - 88 Boulevard René-Lévesque Ouest, Montréal (Québec).Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
octobre 2023
Req # A-2023-00123
Achat du 3006 Concession Road 3, Clarington (Ontario).Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
octobre 2023
Req # A-2023-00129
Achat du 77, 79, 81, et 83 Davis Drive, Newmarket (Ontario).Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
octobre 2023