À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 86 dossier(s)
Req # A-2022-01258
Tous les courriels et la correspondance envoyés par l’organisation INJ20K ou son représentant Lori Buchart au Cabinet du chef d’état-major de la défense ou le membre des FAC Richard Jolette entre le 1er et le 29 juillet 2021.Organisation: Défense nationale
novembre 2022
Req # A-2022-01285
Rapports détenus par Recherche et développement pour la défense Canada Suffield concernant la protection du personnel, l’événement Misers Bluff, les effets du souffle et les résultats du déplacement du souffle entre 1971 et 1979Organisation: Défense nationale
novembre 2022
Req # A-2022-01302
Documents relatifs à la participation de la Défense nationale (y compris les Forces armées canadiennes) à des incidents qui ont été signalés et publiés dans les rapports non météoriques de UAR N90-61 à UAR N90-66 du CNRC.Organisation: Défense nationale
novembre 2022
Req # A-2022-01316
Courriels envoyés ou reçus par Harley Pasternak lorsqu’il était scientifique en nutrition et en exercice au ministère de la Défense nationale, du 01/01/2005 au 31/12/2007.Organisation: Défense nationale
novembre 2022
Req # A-2021-01386
Tous les documents, entre autres les courriels, les notes d’information et les notes de service concernant ou discutant l’article de la CBC du 15 oct. 2021 : « Separated from her fiancé by Afghanistan's collapse, a Canadian begs Ottawa for help…Organisation: Défense nationale
décembre 2021
Req # A-2021-00689
Rapports, études, analyses, notes de service, notes d’information, avis, rapports de renseignement, rapports de connaissance de la situation, examens du rendement, et évaluations des menaces et des risques qui traitent des manifestations,…Organisation: Défense nationale
décembre 2021
Req # A-2021-00002
La plus récente lettre de mandat adressée à la sous-ministre de la Défense, Mme Jody ThomasOrganisation: Défense nationale
décembre 2021
Req # A-2021-01656
Qu’Appelle a heurté la coque du NCSM Yukon, ce qui a mené à une enquête sommaire par la Marine. Je veux une copie de cette enquête sommaire.Organisation: Défense nationale
décembre 2021
Req # A-2021-01772
Je demande toute DAIPRP reçue par le MDN/les FAC entre le 1er avril 2021 et le 16 avril 2021 contenant le nom d’une personne. Cela comprend toute forme de ce nom, notamment écourtée, utilisée pour désigner la personne ainsi que le numéro d’…Organisation: Défense nationale
décembre 2021
Req # A-2021-01559
Veuillez fournir tous les rapports du Commandement du renseignement des Forces canadiennes concernant l’interférence étrangère, l’espionnage et le sabotage suspectées de la part des Russes entre le 1er août 2021 et le 1er nov. 2021.Organisation: Défense nationale
décembre 2021