À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 24 dossier(s)
Req # A-2021-00505
Communications avec le Forum des politiques publiques ou ses représentants sur toute proposition de financement éventuel, du 4 novembre 2015 au 3 février 2022.Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
avril 2022
Req # A-2021-00543
Vérification diligente à l’égard des propriétés: 3 051 126 of the Cadastre of Quebec, 3 227 430 of the Cadastre of Quebec, and 1 180 626 of the Cadastre of Quebec, Registration Division of Montreal.Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
avril 2022
Req # A-2021-00555
Dossiers relatifs au coût typique ou estimé (en argent et/ou en temps) requis en moyenne pour les soummissionnaires/fournisseurs pour répondre aux demandes de propositions du gouvernement du Canada entre janvier 2017 et décembre 2021.Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
avril 2022
Req # A-2021-00563
Dossiers relatifs au Régime d'assurances des cadres de la gestion de la fonction publique.Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
avril 2022
Req # A-2022-00008
Documents relatifs aux communications entre Services publics et Approvisionnement Canada et Unifor concernant les fournitures de tests rapides.Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
avril 2022
Req # A-2021-00959
Évaluations des résultats non concluants de tests polygraphiques requis pour les cotes de sécurité de niveau très secret, effectuées avant la rédaction de la Norme sur le filtrage de sécurité de 2014Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
avril 2022
Req # A-2021-00966
Rapports sur l’absence de préjugés raciaux dans l’utilisation du polygraphe lors des évaluations de sécuritéOrganisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
avril 2022
Req # A-2021-00967
Rapports sur les consultations tenues auprès du Bureau de l’accessibilité au sein de la fonction publique et du Bureau du dirigeant principal de l’information concernant l’inclusion de considérations relatives à la santé mentale dans les modifications apportées à la Norme sur le filtrage de sécurité de 2014Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
avril 2022
Req # A-2021-00972
Documents définissant les examens ministériels spéciaux mentionnés à la section 3.4 du Cadre stratégique pour la gestion des congés pour accident du travailOrganisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
avril 2022
Req # A-2021-00980
Documents évaluant l’harmonisation de la Norme sur le filtrage de sécurité de 2014 avec les exigences de la Americans with Disabilities Amendment ActOrganisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
avril 2022