Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 20 dossier(s)

Req # A-2022-00226

Une copie du rapport d'évaluation de l'impact sur la vie privée sur la gestion et la rédaction des cas Privasoft Access Pro.

Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

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avril 2023

Req # A-2022-00225

Tout document lié à l'interprétation du mot « enfant » tel qu'il est utilisé dans la Loi sur les Indiens de 1927.

Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

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avril 2023

Req # A-2022-00224

Télécopie envoyée par la gendarme Eldene Stanley au ministre des Affaires indiennes Ron Irvin en juin 1995 concernant l'impasse du lac Douglas.

Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

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avril 2023

Req # A-2022-00220

Demande d'une copie de l'accord de financement ou de l'amendement soumis par l'Assemblée des Premières Nations pour le développement d'un rassemblement des intervenants des Premières Nations, ainsi que

Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

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avril 2023

Req # A-2022-00219

Tous les dossiers entre RCAANC, Metis Nation of Ontario et les partenaires concernant toute mention de Métis Nation of Canada de novembre 2022 à mars 2023.

Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

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avril 2023

Req # A-2022-00555

Copies des ordres du jour, y compris les pièces jointes et les procès-verbaux, de toutes les réunions du groupe de référence des leaders d’opinion sur le captage, utilisation et stockage du carbone et copies de toutes les présentations faites lors de ces réunions. Limite du 1er octobre 2021 au 23 mars 2023.

Organisation: Ressources naturelles Canada

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avril 2023

Req # 2022_010205

Demande d'information personnelle

Organisation: Fondation Asie Pacifique du Canada

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avril 2022

Req # 2022_010383

Demande d'information personnelle

Organisation: Fondation Asie Pacifique du Canada

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avril 2022

Req # A-2021-00170

Mémoire au Cabinet et documents à l'appui présentés par le ministre des Affaires indiennes en 1969 concernant la prise en charge de tous les pensionnats contrôlés par des ordres religieux.

Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

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avril 2022

Req # A-2021-00202

Documents concernant la négociation et le mandat des négociations du Traité Trilatéral de 1994 à 1996 avec les Premières Nations Gitxsan et Wet'suwet'en.

Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

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avril 2022
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