À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 49 dossier(s)
Req # A-2023-01036
Information donnant aux ministères fédéraux l’autorisation pour la période de 2002 à 2006 d’embaucher un fonctionnaire en vertu de la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada au niveau LESTO-2 et de placer ses cotisations de retraite dans le Régime de retraite de la fonction publiqueOrganisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
avril 2024
Req # A-2023-01958
Documents relatifs aux conditions et dispositions convenues de la nouvelle convention collective entre le SCT et la Fédération de la police nationaleOrganisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
avril 2024
Req # A-2023-01966
Tous les documents entre 2008 et 2023 qui portent sur le refus de toute augmentation de l’« Indemnité de vie chère » des Forces armées canadiennesOrganisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
avril 2024
Req # A-2022-01792
Rapports sur la fin de la Campagne de charité en milieu de travail transmis au greffier ou à la greffière du Conseil privé avec copies au Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (par l’entremise du Bureau du dirigeant principal des ressources humaines) depuis 2015Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
avril 2023
Req # A-2021-00959
Évaluations des résultats non concluants de tests polygraphiques requis pour les cotes de sécurité de niveau très secret, effectuées avant la rédaction de la Norme sur le filtrage de sécurité de 2014Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
avril 2022
Req # A-2021-00966
Rapports sur l’absence de préjugés raciaux dans l’utilisation du polygraphe lors des évaluations de sécuritéOrganisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
avril 2022
Req # A-2021-00967
Rapports sur les consultations tenues auprès du Bureau de l’accessibilité au sein de la fonction publique et du Bureau du dirigeant principal de l’information concernant l’inclusion de considérations relatives à la santé mentale dans les modifications apportées à la Norme sur le filtrage de sécurité de 2014Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
avril 2022
Req # A-2021-00972
Documents définissant les examens ministériels spéciaux mentionnés à la section 3.4 du Cadre stratégique pour la gestion des congés pour accident du travailOrganisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
avril 2022
Req # A-2021-00980
Documents évaluant l’harmonisation de la Norme sur le filtrage de sécurité de 2014 avec les exigences de la Americans with Disabilities Amendment ActOrganisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
avril 2022
Req # A-2021-00983
Documents reçus par le Bureau du dirigeant principal des ressources humaines en ce qui concerne les avantages et inconvénients du télétravail du 1er janvier 2020 au 1er février 2022Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
avril 2022