Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 6 dossier(s)

Req # A-2021-00061

Je demande toutes les copies de documents d’information (notes, notes de service, présentations) préparés pour la ministre et la sous ministre de septembre 2021 à la date la plus récente concernant la promesse électorale des libéraux de révoquer le statut d’organisme de bienfaisance des centres pour les femmes enceintes en difficulté.

Organisation: Femmes et Égalité des genres Canada

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avril 2022

Req # A-2021-05507

Copie de toutes les communications envoyés/reçus de Douglas Clark concernant les échéanciers du processus d'examen des médicaments de l'ACMTS et de l'APC du 1er juin, 2019 au 3 mars, 2021.

Organisation: Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés Canada

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avril 2021

Req # A-2021-05509

Copie de toutes les communications entre Douglas Clark et les responsables de la Direction générale des produits de santé et des aliments de Santé Canada concernant le médicament Trikafta de Vertex Pharmaceuticals.

Organisation: Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés Canada

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avril 2021

Req # A-2021-05511

Copie de toutes les communications entre Douglas Clark et les responsables de l'ACMTS et de l'APC concernant le médicament Trikafta

Organisation: Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés Canada

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avril 2021

Req # A-2021-05527

Copie de tous les enregistrements relatifs au compte bancaire "62200" ainsi que les entrées/sorties de capitaux de ce compte. Inclure toutes les opérations bancaires avec le terme "ECV" ainsi que le nombre de personnes qui ont accès au compte.

Organisation: Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés Canada

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avril 2021

Req # A-2020-00200

Veuillez fournir tout plan électronique final en lien avec l'équité en matière d'emploi à FEGC qui vise la surreprésentation des femmes, des personnes autochtones et des minorités visibles pour la période allant du 1er janvier 2010 jusqu'à présent. Veuillez ne pas inclure de renseignements confidentiels du Cabinet.

Organisation: Femmes et Égalité des genres Canada

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avril 2020
Date de modification :