À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 52 dossier(s)
Req # A-2023-00049
Recherche toute communication entre la Régie et les trois sociétés (Brookfield, Cameco et Westinghouse) au sujet de l’énergie nucléaire entre le 1er janvier 2022 et le 1er mars 2024.Organisation: La Régie de l’énergie du Canada
avril 2024
Req # A-2022-00407
Nous aimerions demander à Statistique Canada des données sur les métabolites de drogues dans les eaux usées. Nous sommes particulièrement intéressés par l’accès aux données mensuelles détectant la présence de drogues dans les eaux usées à Montréal, depuis le début du programme jusqu’aux données les plus récentes disponibles. Bien que nous nous intéressions principalement aux métabolites d’opioïdes, nous serions également reconnaissants de recevoir des données relatives aux stimulants (méthamphétamine et cocaïne).Organisation: Statistique Canada
avril 2023
Req # A-2022-01792
Rapports sur la fin de la Campagne de charité en milieu de travail transmis au greffier ou à la greffière du Conseil privé avec copies au Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (par l’entremise du Bureau du dirigeant principal des ressources humaines) depuis 2015Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
avril 2023
Req # A-2021-00031
Détenteurs de droits pétroliers et gaziers pour Stettler – J’aimerais avoir la liste de tous les détenteurs de droits pétroliers et gaziers dans le comté de Stettler, en Alberta : noms, numéros de téléphone et adresses électroniques.Organisation: La Régie de l’énergie du Canada
avril 2022
Req # A-2021-00348
ATTENDU QUE la citation des numéros de page est essentielle pour citer et paraphraser directement dans la rédaction de recherche universitaire et juridique ET ATTENDU QUE la rédaction de recherche universitaire et juridique comprend des numéros de page avec des guillemets et des paraphrases que les lecteurs utilisent pour localiser les sources dans ces textes ET ATTENDU QUE les personnes incapables de lire les imprimés peuvent avoir besoin, pour diverses raisons, de documents basés sur HTML (par exemple, la nécessité de réorganiser les flux, de modifier les styles de police ou la compatibilité avec les lecteurs d’écran) ET ATTENDU QUE l’absence de numéros de page en HTML désavantagerait ces personnes handicapées ET ATTENDU QU’IL est possible d’insérer dans le HTML de brèves notes indiquant les numéros de page (par exemple, ) qui supprimeraient ce désavantage ET ATTENDU QUE dans un rapport de 20 pages, cela reviendrait à ajouter 160 caractères au document HTML, VEUILLEZ DONC FOURNIR des documents contenant des preuves objectives que Statistique Canada a déjà déterminé que l’insertion de notes de numéro de page dans le code HTML (par exemple, ) reflétant les rapports PDF constituerait une contrainte excessive.Organisation: Statistique Canada
avril 2022
Req # A-2022-00012
Obtenir des données sur le nombre d’exploitations commerciales d’élevage d’animaux sauvages au Canada. Veuillez inclure votre définition de ce qu’est une exploitation commerciale d’élevage d’animaux sauvages, conformément à votre autorité compétente. Veuillez fournir toutes les données pertinentes disponibles, en énumérant spécifiquement : • Le nombre d’exploitations commerciales ayant des permis actifs pour élever des animaux sauvages • Une liste des espèces détenues dans chaque ferme commerciale d’animaux sauvages • Le nombre d’animaux de chaque espèce détenus dans chaque ferme commerciale d’animaux sauvages • Le but de chaque exploitation agricole commerciale, s’il est disponible. Veuillez inclure les renseignements ci-dessus pour tous les mammifères, les reptiles, les amphibiens, les oiseaux et les invertébrés non domestiqués, à l’exclusion des plantes, des poissons et du bétail. Veuillez transmettre toutes les clés de données nécessaires pour me permettre d’interpréter les ensembles de données fournis s’ils ne sont pas définis comme ci-dessus.Organisation: Statistique Canada
avril 2022
Req # A-2021-00959
Évaluations des résultats non concluants de tests polygraphiques requis pour les cotes de sécurité de niveau très secret, effectuées avant la rédaction de la Norme sur le filtrage de sécurité de 2014Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
avril 2022
Req # A-2021-00966
Rapports sur l’absence de préjugés raciaux dans l’utilisation du polygraphe lors des évaluations de sécuritéOrganisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
avril 2022
Req # A-2021-00967
Rapports sur les consultations tenues auprès du Bureau de l’accessibilité au sein de la fonction publique et du Bureau du dirigeant principal de l’information concernant l’inclusion de considérations relatives à la santé mentale dans les modifications apportées à la Norme sur le filtrage de sécurité de 2014Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
avril 2022
Req # A-2021-00972
Documents définissant les examens ministériels spéciaux mentionnés à la section 3.4 du Cadre stratégique pour la gestion des congés pour accident du travailOrganisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
avril 2022