À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 19 dossier(s)
Req # ZA-2023-00631
Documents du 1er octobre 2023 au 31 janvier 2024 concernant les dossiers financiers des Services frontaliers du Canada qui investissent dans de nouvelles technologies et des outils analytiques avancés pour détecter le vol de voiture. Demande de versions finales et de versions anglaises seulement, mais les dossiers en français sont acceptés si aucune version anglaise n’est disponible.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
avril 2024
Req # ZA-2023-01893
Les dossiers du 1er janvier 2016 à 2024 concernant l’ethnicité, la race et/ou le racisme dans la détention d’immigrants sont terminés.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
avril 2024
Req # ZA-2023-02414
Dossiers du 1 septembre au 30 octobre 2023 concernant les communiqués et les courriels de la direction liés à l’orientation et à la justification de la cessation du paiement des indemnités de déplacement pour les employés en affectation à l’extérieur de leur zone d’affectation.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
avril 2024
Req # ZA-2023-13263
Dossiers du 1 février au 29 mars 2024 concernant tous les courriels envoyés et reçus entre le surintendant Lacolle Traffic, Nicholas Carrière et la directrice adjointe DGGPI/Programmes, Julie Thibodeau. Y compris tous les messages texte envoyés et reçus du gouvernement fourni des téléphones portables entre eux.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
avril 2024
Req # A-2022-29809
Documents du 1er janvier 2010 au 12 décembre 2022, des contrats entre l’Agence des services frontaliers du Canada et le Programme de cautionnements à Toronto, y compris le numéro de contrat : 47636-106168/001 /TOR. En outre, tous les énoncés de travaux et les évaluations de programme terminées concernant le Programme de cautionnements à Toronto.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
avril 2023
Req # A-2022-01321
En date du 14 janvier 2022, de les manuels de politique, les lignes directrices et les documents de formation les plus récents utilisés par le personnel pour déterminer si une personne a besoin qu’un représentant désigné soit nommé pour traiter les questions relatives aux politiques de l’Agence des services frontaliers du Canada, comme une évaluation des risques avant renvoi ou l’audience du délégué du ministre, en raison de préoccupations relatives à la santé mentale ou aux capacités.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
avril 2022
Req # A-2022-01806
Documents datés du 31 octobre 2020 au 31 octobre 2021 au sujet de formation reçue par des agents des services frontaliers (ASF) au point d’entrée de Cornwall qui précisent les techniques utilisées par les ASF pour évaluer le risque avant d’effectuer une fouille.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
avril 2022
Req # A-2022-01809
Documents datés du 31 octobre 2020 au 31 octobre 2021 au sujet de la formation reçue par des ASF au point d’entrée de Cornwall sur la manière de traiter les voyageurs intérieurs dans des corridors de circulation mixte.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
avril 2022
Req # A-2022-02851
Statistiques datées du 1er avril 2020 au 1er janvier 2022 sur le nombre total d’employés aux points d’entrée de la région du Sud de l’Ontario de l’Agence des services frontaliers du Canada qui ont fait l’objet d’une enquête sur des allégations d’inconduite en ce qui a trait au non-respect de l’obligation de porter un masque lorsqu’ils interagissent avec d’autres employés, et ce, pendant les heures de travail ou en dehors de celles-ci. En outre, le nombre d’employés qui ont fait l’objet de mesures disciplinaires pour non-respect de cette exigence.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
avril 2022
Req # A-2022-04569
Documents datés du 1er février au 28 mars 2022, notamment des courriels, des notes de service, des notes d’information, des messages textes et d’autres documents semblables, envoyés (y compris en copie conforme) au vice-président de l’Agence des services frontaliers du Canada, Scott Harris, et par celui-ci, qui portent sur les manifestations de camionneurs (ou autres appellations communes), la réglementation des sites de financement participatif, la Loi sur les mesures d’urgence et la réglementation des cryptoactifs. Cela ne comprend pas les courriels sur la surveillance des médias, les courriels d’information quotidiens et les courriels personnels.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
avril 2022