Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 22 dossier(s)

Req # A-2024-00016

Recherche d’enregistrements concernant l’impact de conditions plus sèches, de type sécheresse, causées par les changements climatiques, sur la production d’hydroélectricité au Canada. 1er septembre 2023 et 1er avril 2024

Organisation: Ressources naturelles Canada

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avril 2024

Req # A-2024-00019

Accès aux documents d’information ministériels internes relatifs à et préparés pour une période de deux mois après la réunion des administrateurs généraux de portefeuille discutée dans le dossier 204055.

Organisation: Ressources naturelles Canada

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avril 2024

Req # A-2023-000209

Le nombre de surmortalités causées par des troubles cardiovasculaires depuis le 1er janvier 2020.

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

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avril 2024

Req # A-2023-000219

La présentation de l'Agence de la santé publique du Canada (ASPC) au Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés (CEPMB) pour donner suite aux consultations du CEPMB de novembre 2023, intitulée Document d’orientation aux fins de consultation sur les Lignes directrices.

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

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avril 2024

Req # A-2024-00005

Je souhaite demander toutes les données disponibles pour les couples mixtes 2010-2024. Je souhaite demander toutes les données disponibles pour les couples mixtes (mariages, unions libres, etc.) et les enfants mixtes statistiques pour le Canada dans son ensemble, ainsi que pour Toronto et Vancouver en particulier. Je suis très intéressé par les récentes données, à partir de 2010 et jusqu’en 2024.

Organisation: Statistique Canada

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avril 2024

Req # A-2022-00555

Copies des ordres du jour, y compris les pièces jointes et les procès-verbaux, de toutes les réunions du groupe de référence des leaders d’opinion sur le captage, utilisation et stockage du carbone et copies de toutes les présentations faites lors de ces réunions. Limite du 1er octobre 2021 au 23 mars 2023.

Organisation: Ressources naturelles Canada

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avril 2023

Req # A-2022-00407

Nous aimerions demander à Statistique Canada des données sur les métabolites de drogues dans les eaux usées. Nous sommes particulièrement intéressés par l’accès aux données mensuelles détectant la présence de drogues dans les eaux usées à Montréal, depuis le début du programme jusqu’aux données les plus récentes disponibles. Bien que nous nous intéressions principalement aux métabolites d’opioïdes, nous serions également reconnaissants de recevoir des données relatives aux stimulants (méthamphétamine et cocaïne).

Organisation: Statistique Canada

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avril 2023

Req # A-2021-000153

Toutes les communications envoyées et reçues par les fonctionnaires au niveau directeur général (DG), sous-ministre adjoint (SMA) ou sous-ministre (SM) et personnel aux communications portant sur les rénovations au bureau de la présidence mentionnées dans le document parlementaire 8555-432-676 déposé à la Chambre des Communes le 14 juin 2021. Période visée par la demande de documents : du 1er février 2019 au 21 juin 2021.

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

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avril 2022

Req # A-2021-000621

Décès survenus au Canada entre le 1er janvier 2020 et le 20 janvier 2022 où la COVID-19 était mentionnée comme la seule cause de décès.

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

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avril 2022

Req # A-2022-000005

Matériel préparé par les fonctionnaires de l'Agence de la santé publique du Canada (ASPC) en prévision de la réunion entre l'ASPC et le Commissariat à la protection de la vie privée (CPVP) tenue le 22 avril 2020. Le document qui fait état de la détermination de la décision prise en septembre 2020.

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

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avril 2022
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