À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 23 dossier(s)
Req # A-2024-00039
Fournir des documents permettant de savoir qui a reçu les messages Signal présentés à la Commission sur l'état d'urgence (Signal est une application de messagerie dotée d'un système de chiffrement de bout en bout).Organisation: Commission de la capitale nationale
avril 2024
Req # A-2024-00047
Tous les courriels, les rapports, les notes d'information et les présentations échangés avec le bureau du premier dirigeant au sujet de la fermeture permanente du canal Rideau entre le 1er novembre 2023 et le 21 mars 2024.Organisation: Commission de la capitale nationale
avril 2024
Req # A-2024-00050
Je demande des copies de tous les courriels envoyés ou reçus par Maryse Gaudreault du 2024-01-01 au 2024-03-26 concernant l'avenir du 24, promenade Sussex.Organisation: Commission de la capitale nationale
avril 2024
Req # A-2024-00051
Je demande des copies de tous les courriels envoyés ou reçus par la présidente de la CCN, Maryse Gaudreault, du 2023-06-01 au 2023-12-31, concernant l'avenir du 24, promenade Sussex.Organisation: Commission de la capitale nationale
avril 2024
Req # A-2024-00052
Du 2015-01-01 au 2024-03-25, fournir tous les documents, la correspondance et les dossiers qui montrent les contrats pour l'entretien, les réparations et la construction de tunnels sous la colline du Parlement à Ottawa, Ontario.Organisation: Commission de la capitale nationale
avril 2024
Req # A-2023-00034
Versions préliminaires et définitives des notes d’information — en anglais et en français — sur l’état du canal Rideau, les discussions sur son ouverture pour la saison de patinage et le carnaval d’hiver, et la décision finale de le garder fermé pour toute la saison. Période visée : du 1er décembre 2022 au 17 mars 2023.Organisation: Commission de la capitale nationale
avril 2023
Req # A-2021-000153
Toutes les communications envoyées et reçues par les fonctionnaires au niveau directeur général (DG), sous-ministre adjoint (SMA) ou sous-ministre (SM) et personnel aux communications portant sur les rénovations au bureau de la présidence mentionnées dans le document parlementaire 8555-432-676 déposé à la Chambre des Communes le 14 juin 2021. Période visée par la demande de documents : du 1er février 2019 au 21 juin 2021.Organisation: Agence de la santé publique du Canada
avril 2022
Req # A-2021-000621
Décès survenus au Canada entre le 1er janvier 2020 et le 20 janvier 2022 où la COVID-19 était mentionnée comme la seule cause de décès.Organisation: Agence de la santé publique du Canada
avril 2022
Req # A-2022-000005
Matériel préparé par les fonctionnaires de l'Agence de la santé publique du Canada (ASPC) en prévision de la réunion entre l'ASPC et le Commissariat à la protection de la vie privée (CPVP) tenue le 22 avril 2020. Le document qui fait état de la détermination de la décision prise en septembre 2020.Organisation: Agence de la santé publique du Canada
avril 2022
Req # A-2021-00050
Veuillez fournir l'ordre du jour et le procès-verbal de la réunion du Comité consultatif sur les résidences officielles du Canada qui s'est tenue le 11 novembre 2020.Organisation: Commission de la capitale nationale
avril 2021