À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 105 dossier(s)
Req # Rien a divulguer / Nothing to disclose
Rien a divulguer / Nothing to discloseOrganisation: Commissariat aux langues officielles
juin 2023
Req # A-2022-1187
Toutes la correspondance effectuée par courriel entre le SCRS et Coastal GasLink ou TC Énergie pour la période du 1er octobre 2018 au 1er avril 2019 concernant l’exécution de l’injonction du projet de gazoduc de Coastal GasLink du 7 janvier 2019 à l…Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
avril 2023
Req # A-2022-1188
Toute la correspondance effectuée par courriel entre le SCRS et la Gendarmerie royale du Canada pendant la période du 1er octobre 2018 au 1er avril 2019 concernant le Groupe d’intervention pour la collectivité et l’industrie et l’exécution de l’…Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
avril 2023
Req # A-2022-1189
Toute la correspondance effectuée par courriel entre le SCRS et Coastal GasLink ou TC Énergie pendant la période du 1er novembre 2019 au 1er mai 2020 concernant le Groupe d’intervention pour la collectivité et l’industrie et l’exécution de l’…Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
avril 2023
Req # A-2022-1190
Toute la correspondance effectuée par courriel entre le SCRS et la Gendarmerie royale du Canada pendant la période du 1er novembre 2019 au 1er mai 2020 concernant le Groupe d’intervention pour la collectivité et l’industrie et l’exécution de l’…Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
avril 2023
Req # A-2022-1191
Correspondance effectuée par courriel entre le SCRS et TC Énergie pour la période du 1er août 2021 au 1er février 2022 concernant le Groupe d’intervention pour la collectivité et l’industrie et l’exécution de l’injonction du projet de gazoduc de…Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
avril 2023
Req # A-2022-1192
Toute la correspondance effectuée par courriel entre le SCRS et la Gendarmerie royale du Canada pendant la période du 1er août 2021 au 1er février 2022 concernant le Groupe d’intervention pour la collectivité et l’industrie et l’exécution de l’…Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
avril 2023
Req # A-2022-1222
Veuillez fournir tous les rapports du SCRS et du service de renseignement de la GRC portant sur les avertissements et les protocoles suggérés à adopter lors de l’utilisation de tests polygraphiques auprès de personnes atteints d’un problème…Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
avril 2023
Req # A-2022-00563
Toutes les communications au niveau de la direction et au-dessus entre le lobbyiste Alex Leath et le personnel du ministère des Finances Canada du 1er octobre 2022 au 15 mars 2023Organisation: Ministère des Finances Canada
avril 2023
Req # A-2022-00599
Tous les documents générés entre le 1er février 2023 et le 1er mars 2023 en réponse à l’article du Canada's National Observer « Debt-plagued Trans Mountain Corp. bought carbon credits from obscure seaweed cattle feed company that isn’t…Organisation: Ministère des Finances Canada
avril 2023