À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 8 dossier(s)
Req # A-2023-00038
Tout document relatif à la compagnie 6729274 CANADA INC. (la « Société »).Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada
avril 2024
Req # A-2023-00039
Tout document relatif à la compagnie Acier d’armature Ferneuf Inc.Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada
avril 2024
Req # A-2022-00009
Tous documents sur les avancées technologiques des dernières années (2018 à aujourd'hui) qui ont amené l'Agence à faire le travail différemment et à utiliser davantage de moyens électroniques pour s'acquitter de certaines tâches, cela inclu entre autres: courriels, présentations, notes de réunions, études, analyses, documents sur les formations que devra suivre le personnel afin d'apprendre la nouvelle technologie et les nouvelles façons de travailler. Tous documents qui traitent des moyens financiers dont s'est doté l'Agence afin de faire face aux changements technologiques des dernières années (2018 à aujourd'hui)Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada
juin 2022
Req # A-2022-00021
Tous les documents incluant courriels relatif à la création du poste ou du titre: "Directeur général, Direction des ressources humaines et de l'AIPRP". Anciennement "directeur des ressources humaines". Notes manuscrites ou électroniques sur le sujet, considérations financières, bilans financiers pour ce poste. Tous documents incluant courriels et notes manuscrites ou électroniques concernant l'impact de l'arrivée de l'AIPRP à la direction des Ressources humaines. Analyse de répercussions, description de tâches, documents d'études, d'analyse du design structurel RH/AIPRPOrganisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada
juin 2022
Req # A-2021-00032
Demande d'accès à des renseignements confidentiels relativement à : Le Groupe Jean Coutu (PJC) inc. NEQ :1173578478 Propriété située au :14070, rue Sherbrooke Est, Montréal (arrondissement Pointe-aux-Trembles) Lot(s) cadastral(aux) :1 156 970 à 1 156 985 inclusivement et 1 270 055 Notre dossier :2022-001 Dans le cadre d'une vérification diligente, nous aimerions savoir si la société mentionnée en rubrique est en règle avec votre organisme, y compris et sans limiter la généralité de ce qui précède, si quelque somme que ce soit vous est due par celle-ci, si elle a reçu des constats d'infraction de votre organisme, si elle a fait, par le passé, ou fait présentement l'objet d'inspection ou de plaintes déposées auprès de votre organisme. Nous vous saurions gré de bien vouloir nous faire parvenir tout document dans vos registres et archives relativement à cette demande ou de nous confirmer, par écrit, que vous ne détenez aucun tel document. À cet effet, veuillez trouver ci-joint une lettre vous autorisant à nous faire parvenir des copies des documents confidentiels demandés et ce, afin de satisfaire aux exigences des article 23 et 24 de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et à la protection des renseignements personnels. En espérant le tout conforme, veuillez agréer, Madame, l'expression de nos salutations distinguées.Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada
avril 2022
Req # A-2021-00019
J’aimerais demander des copies de toutes les notes de breffage adressées au ministre de l’Environnement et du Changement climatique qui mentionnent le Cercle de feu, datées du 1er septembre 2021 jusqu’à la date de début du traitement de cette demande par l’Agence d’évaluation d’impact du Canada [23 décembre 2021]. Veuillez inclure toutes les annexes ou les pièces jointes aux documents.Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada
janvier 2022
Req # A-2020-00005
Tous les contrats d’arrangement en matière d’approvisionnement (AMA) et les demandes d’offres à commandes émis pour des services professionnels centrés sur les tâches (SPCT) et les services professionnels en informatique centrés sur les tâches (SPICT) dans la région de la capitale nationale pour les mois d’octobre, novembre et décembre 2019, et janvier, février et mars 2020. Veuillez fournir des exemplaires des contrats et des demandes.Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada
juin 2020
Req # A-2020-00007
Demande d’accès à des renseignements confidentiels relativement à: Assurances St-Denis Vaugeois Inc., Issue de la fusion de Assurances Louis St-Denis Inc., Assurances Sined Inc. et Assurances St-Denis Vaugeois Inc. faisant affaires sous les noms des Assurances Louis St-Denis es Assurances Sined NEQ : 1164711476 Propriété(s) située(s) au : 420, boulevard Sainte-Anne, Joliette Québec, J6E 6P9 Lot cadastral numéro : 2 900 9797 Notre dossier: 226435Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada
juin 2020