À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 36 dossier(s)
Req # A-2023-00059
Copie de l'énoncé des questions soulevées par le Conseil canadien de la magistrature à l'intention du comité d'enquête dans le cadre d'une plainte pour inconduite concernant le juge Brown.Organisation: Ministère de la Justice Canada
août 2023
Req # A-2023-00068
Copies de tous les courriels échangés du 1er janvier 2023 au 19 juin 2023 entre Kimberly Murray, le bureau du sous-ministre et le bureau du ministre.Organisation: Ministère de la Justice Canada
août 2023
Req # A-2023-00073
Copie des motifs écrits et de l'énoncé des questions devant être examinées par un comité d'enquête dans le cadre du processus d'examen de la conduite du juge Russel Brown.Organisation: Ministère de la Justice Canada
août 2023
Req # A-2023-00075
Copie du rapport du comité d'examen de la conduite des juges envoyé au ministre de la Justice et au cabinet du ministre le 8 juin 2023.Organisation: Ministère de la Justice Canada
août 2023
Req # A-2023-00087
Copie du rapport du comité d'examen de la conduite des juges concernant une plainte contre le juge Russell Brown.Organisation: Ministère de la Justice Canada
août 2023
Req # A-2022-00019
Tout document du Sentier International des Appalaches concernant la contribution de 500 000$ pour rendre le Sentier International des Appalaches plus accessible.Organisation: Développement économique Canada pour les régions du Québec
août 2022
Req # A-2022-00302
Copies de tous les documents datés du 26 juin 2014 au 31 octobre 2014 en lien avec la réponse du gouvernement de la Colombie-Britannique à la publication de l'arrêt Nation Tsilhqot'in c Colombie-Britannique, [2014] 2 RCS 256.Organisation: Ministère de la Justice Canada
août 2022
Req # A-2022-00317
Copies de tous les documents concernant le processus de révocation du ministre de la Justice/procureur général du Canada, sauf les documents confidentiels du Cabinet, la correspondance, les versions préliminaires et les dossiers accessibles au public.Organisation: Ministère de la Justice Canada
août 2022
Req # A-2022-00360
Copies de tous les documents datés du 1er octobre 2019 au 25 juillet 2022 concernant le pouvoir juridique/législatif du chef d'État-major d'obliger les membres des Forces armées canadiennes à faire certains choix en matière de santé.Organisation: Ministère de la Justice Canada
août 2022
Req # AF-2021-00043
Fournir tous les courriels envoyés entre le Bureau du président et le Bureau du premier vice-président, Politiques et innovation, au sujet de la réaction du public au rapport sur les perspectives du marché de l’habitation de la SCHL au printemps 2020, du 1er mars 2020 au jour de la réception de cette demande [19 mai 2021]. Inclure les déclarations aux médias préparées par la SCHL en réponse à la réaction du public depuis les mêmes dates.Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
août 2021