À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
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Trouvé 64 dossier(s)
Req # A-2023-00036
Achat fait par Lilly Creek Developments Inc. (l’« acheteur ») auprès de [noms non divulgués] (collectivement, le « vendeur ») des terrains et lieux décrits légalement comme PT E1/2 LT 27 CON 4 OPS; PT W1/2 LT 27 CON 4 OPS AS IN R329505 N OF 57R2323 EXCEPT PT 1, 57R3381, T/W R329505; S/T O11643; KAWARTHA LAKES et PT E1/2 LT 27 CON 4 OPS; PT W1/2 LT 27-28 CON 4 OPS AS IN R329505 S OF 57R2323 EXCEPT PT 2 & 4, 57R3381 & PT 1 57R5955, S/T & T/W R329505 ; KAWARTHA LAKES sous les NIP 63203-0057 (LT) et 63203-0059 (LT)) et connus sous l’appellation municipale 3384 Highway 35, Kawartha Lakes (Lindsay), Ontario K9V 4R1 (la « propriété »)Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
août 2023
Req # A-2023-00037
Achat fait par [noms non divulgués] (l’« acheteur ») auprès de 1228781 Ontario Limited (le « vendeur ») PT LT 18, PL 3759 , PART 1 , RS410 , EXCEPT PT 2 EXPROP PL 8257 ; SCARBOROUGH, VILLE DE TORONTO; tous sous le NIP 06495-0003 (LT) 759 Warden Avenue, Toronto, Ontario, M1L 4B5 (la « propriété »)Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
août 2023
Req # A-2023-00044
Achat fait par Epicurus Capital Inc. (l’« acheteur ») auprès de [noms non divulgués] (collectivement, les « vendeurs ») PT LT 64 BLK 4 PL BR 4 BRAMPTON S/S OF NELSON ST; PT LT 65 BLK 4 PL BR 4 BRAMPTON S/S OF NELSON ST AS IN RO599291; S/T & T/W BR54046; BRAMPTON; tous sous le NIP 14108-0163 (LT) 23 Mill Street North, Brampton, Ontario L6X 1S5 (la « propriété »)Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
août 2023
Req # A-2023-00045
Achat fait par Epicurus Capital Inc. (l’« acheteur ») auprès de [noms non divulgués] (collectivement, les « vendeurs ») PT LT 64 PL BR 4 BRAMPTON E OF PARK ST AKA BLK 4 AS IN RO784326; S/T RO784326; BRAMPTON; tous sous le NIP 14108-0161 (LT) 27 Mill Street North, Brampton, Ontario, L6X 1S5 (la « propriété »)Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
août 2023
Req # A-2023-00046
Achat fait par Epicurus Capital Inc. (l’« acheteur ») auprès de [noms non divulgués] (collectivement, les « vendeurs ») PT LT 65 PL BR 4 BRAMPTON SE OF NELSON ST, AKA BLK 4, AS IN RO1042126; BRAMPTON; tous sous le NIP 14108-0179 (LT) 53 Nelson Street West, Brampton, Ontario, L6X 1C4 (la « propriété »)Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
août 2023
Req # A-2023-00047
Achat fait par Epicurus Capital Inc. (l’« acheteur ») auprès de [noms non divulgués] (collectivement, les « vendeurs ») PT LT 64 PL BR 4 BRAMPTON S/S OF NELSON ST AKA BLK 4; PT LT 65 PL BR 4 BRAMPTON S/S OF NELSON ST AKA BLK 4 AS IN RO617938; S/T & T/W BR53434; BRAMPTON; SUBJECT TO EXECUTION 94-05610, IF ENFORCEABLE.; tous sous le NIP 14108-0162 (LT) 25 Mill Street North, Brampton, Ontario, L6X 1S5 (la « propriété »)Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
août 2023
Req # A-2023-00048
Achat fait par Epicurus Capital Inc. (l’« acheteur ») auprès de [noms non divulgués] (collectivement, les « vendeurs ») PT LT 64 BLK 4 PL BR 4 BRAMPTON S OF NELSON ST AS IN RO971268; BRAMPTON; tous sous le NIP 14108-0160 (LT) 29 Mill Street North, Brampton, Ontario L6X 1S5 (la « propriété »)Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
août 2023
Req # A-2022-1040
Tous les rapports constituant des exercices de validation annuelle du Programme de prévention des risques (PPR) du SCRS, ou portant sur la planification de ces exercices, ainsi que tous les rapports décrivant de possibles problèmes de conformité à la partie II du Code canadien du travail découlant de l’absence d’un exercice de validation du PPR, pour la période allant de janvier 2018 à janvier 2023Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
août 2023
Req # A-2023-00243
Tous les dossiers relatifs au montant versé par Ressources naturelles Canada à la Société de gestion des déchets nucléaires pour élaborer la Stratégie intégrée pour les déchets radioactifs, à partir de 2020 jusqu’à la version définitive de la stratégie présentée au ministre des Ressources naturelles le 30 juin 2023.Organisation: Ressources naturelles Canada
août 2023
Req # A-2023-00247
Présentations ou analyses écrites de l’Association canadienne des producteurs pétroliers concernant la United States Inflation Reduction Act qui ont été communiquées aux fonctionnaires du ministère, au palier du directeur ou à l’échelon supérieur, entre août et novembre 2022.Organisation: Ressources naturelles Canada
août 2023