À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 37 dossier(s)
Req # A-2023-000016
Tous les reçus liés aux déplacements du ministre Dominic Leblanc et de tout personnel qui l'accompagne pour assister à la réunion des ministres de l'Infrastructure du G7 au Japon au printemps 2023.Organisation: Infrastructure Canada
août 2023
Req # A-2023-000020
Dossiers sur la formule du code d'infrastructure de l'enveloppe du pipeline contaminé de DWV Stockford.Organisation: Infrastructure Canada
août 2023
Req # A-2022-000029
Une copie des ententes bilatérales fédérales-provinciales régissant le financement de la taxe fédérale sur l'essence et le Fonds canadien de développement communautaire.Organisation: Infrastructure Canada
août 2022
Req # AF-2021-00043
Fournir tous les courriels envoyés entre le Bureau du président et le Bureau du premier vice-président, Politiques et innovation, au sujet de la réaction du public au rapport sur les perspectives du marché de l’habitation de la SCHL au printemps 2020, du 1er mars 2020 au jour de la réception de cette demande [19 mai 2021]. Inclure les déclarations aux médias préparées par la SCHL en réponse à la réaction du public depuis les mêmes dates.Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
août 2021
Req # AF-2021-00044
Fournir un résumé détaillé du montant total des dépenses administratives de la SCHL, comme les factures d’Internet ou de télécommunications, pour les employés qui travaillent à domicile, ventilé par nom du service fourni ou de l’entrepreneur, une description du produit ou du service rendu, la date et le montant total de la dépense depuis le 1er mars 2020 jusqu’à la date de réception de cette demande [19 mai 2021]Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
août 2021
Req # AF-2021-00088
J’aimerais savoir combien d’argent a été affecté au programme d’investissement conjoint de la SCHL pour les logements abordables et avec services de soutien et quelle partie de cet argent a été dépensée jusqu’à maintenant.Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
août 2021
Req # A-2021-000044
Toute la documentation envoyée par le ministère concernant le financement de projets et de programmes d'énergie renouvelable en Alberta.Organisation: Infrastructure Canada
août 2021
Req # AF-2020-00038
Fournir tous les courriels envoyés par Evan Siddall aux employés, entrepreneurs ou membres du Conseil d’administration de la SCHL le 19 juillet 2020.Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
août 2020
Req # AF-2020-00040
Fournir des copies de toutes les communications envoyées par la SCHL au BSIF concernant toute proposition soumise au BSIF pour l’assurance prêt hypothécaire de Genworth ou la Société d’assurance hypothécaire Canada Guaranty qui assure des prêts hypothécaires résidentiels de plus de 1 million de dollars sans garantie gouvernementale. Inclure les documents envoyés par la SCHL depuis le 1er juillet 2019.Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
août 2020
Req # AF-2020-00041
En ce qui concerne le financement de recherche du laboratoire de solutions fourni à Generation Squeeze ou à la School of Population de l’Université de la Colombie-Britannique, fournir le « FORMULAIRE DE DEMANDE – LABORATOIRES DE SOLUTION » remis par le demandeur à la SCHL. Remarque : À la section 1 du formulaire susmentionné, qui se trouve ici, on indique que « le nom du demandeur, celui des partenaires du projet, le titre du projet, un aperçu du projet destiné au public et le montant accordé seront rendus publics si la proposition est choisie pour un financement en vertu de l’Initiative ». Par conséquent, cette partie du formulaire devrait être divulguée dans le cadre du processus d’accès à l’information, ainsi que le reste des renseignements qui ne sont pas considérés comme des renseignements qui doivent être protégés en vertu d’un article pertinent de la Loi sur l’accès à l’information.Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
août 2020