À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 17 dossier(s)
Req # A-2023-00309
Information sur les dépenses salariales liées au détachement dans la région des Maritimes pour les exercices 2020-2021, 2021-2022 et 2022-2023Organisation: Pêches et Océans Canada
août 2023
Req # A-2023-00518
Information sur la qualité de l’eau et données de surveillance du port d’Halifax concernant le traitement des eaux usées dans le port, de décembre 2005 à juillet 2023Organisation: Pêches et Océans Canada
août 2023
Req # A-2023-00540
Information relative à un navire construit en 1946 à Steveston, en Colombie-BritanniqueOrganisation: Pêches et Océans Canada
août 2023
Req # A-2023-00567
Copie du rapport d’Ecotrust concernant le nombre de truites arc-en-ciel (Oncorhynchus mykiss) dans les prises accessoires de la pêche au saumon rouge (Oncorhynchus nerka)Organisation: Pêches et Océans Canada
août 2023
Req # A-2023-00578
Documents relatifs au nouveau quai longitudinal à la nouvelle rampe de mise à l’eau au port de North Head, à l’île Grand Manan (Nouveau-Brunswick); numéro d’appel d’offres : EC373-212080/AOrganisation: Pêches et Océans Canada
août 2023
Req # A-2022-00006
Copie de tous les échanges lettres, courriels et correspondances échangés entre des gestionnaires, responsables, employés, membres et fonctionnaires du CRTC avec des membres de la haute direction de Radio-Canada et faisant référence à l’utilisation du Mot en « n » à Radio-Canada et ce entre le 1 janvier 2022 à le 4 juillet 2022.Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
août 2022
Req # A-2022-00496
Documents relatifs à une enquête menée par Pêches et Océans Canada au sujet des dommages causés au ruisseau Kitkiata (Colombie-Britannique) de 1984 à 1994Organisation: Pêches et Océans Canada
août 2022
Req # A-2021-00478
Correspondance entre Pêches et Océans Canada/Garde côtière canadienne et la Garde côtière auxiliaire canadienne concernant l’utilisation de l’équipement de vidéosurveillance du 1er avril 2016 au 1er avril 2021Organisation: Pêches et Océans Canada
août 2021
Req # A-2021-00480
Documents concernant le complexe de Pêches et Océans Canada au 3535, promenade McDonald, à Yellowknife (Territoires du Nord-Ouest)Organisation: Pêches et Océans Canada
août 2021
Req # A-2021-00505
Documents et correspondance avec The Cahill Group de juillet 2019 à juillet 2021Organisation: Pêches et Océans Canada
août 2021