Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 40 dossier(s)

Req # A-2023-000016

Tous les reçus liés aux déplacements du ministre Dominic Leblanc et de tout personnel qui l'accompagne pour assister à la réunion des ministres de l'Infrastructure du G7 au Japon au printemps 2023.

Organisation: Infrastructure Canada

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août 2023

Req # A-2023-000020

Dossiers sur la formule du code d'infrastructure de l'enveloppe du pipeline contaminé de DWV Stockford.

Organisation: Infrastructure Canada

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août 2023

Req # A-2023-00006

Une copie de la "liste du gouvernement du Canada des entités interdites qui présentent un risque pour la sécurité nationale" dans des domaines technologiques sensibles.

Organisation: Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada

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août 2023

Req # A-2022-000029

Une copie des ententes bilatérales fédérales-provinciales régissant le financement de la taxe fédérale sur l'essence et le Fonds canadien de développement communautaire.

Organisation: Infrastructure Canada

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août 2022

Req # A-2020-00020

Subvention à la découverte octroyée à Patrick Bennett (2019-2024); titre de la proposition : Analyses of Percetual Learning

Organisation: Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada

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août 2022

Req # A-2020-00021

Subvention à la découverte octroyée à Allison Sekular (2020-2025); titre de la proposition : Face perception: Effect of stimulus, context, and experience

Organisation: Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada

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août 2022

Req # A-2020-00022

Subvention à la découverte octroyée à Janine Mendola (2013-2018); titre de la proposition : Neuroimaging Studies of Human Binocular Vision and Stimulus Selection

Organisation: Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada

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août 2022

Req # A-2020-00023

Subvention à la découverte octroyée à Janine Mendola (2019-2024); titre de la proposition : Neuroimaging Studies of Human Binocular Vision and Stimulus Selection

Organisation: Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada

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août 2022

Req # A-2022-00002

Documents, comme des courriels, des notes ou notes de service, des rapports, etc., portant sur la réaction du CRSNG ou les mesures qu’il a prises après avoir appris que le CV commun canadien présentait des obstacles empêchant les personnes handicapées de participer pleinement au même titre que toute autre personne. Assurez-vous que les documents sont correctement numérisés afin qu’ils puissent être lus à l’aide d’un logiciel de lecture d’écran. Documents créés entre le 1er janvier 2018 et le 14 mai 2022. Nom donné à la demande d’information : NSERC common cv A1Z91Q2

Organisation: Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada

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août 2022

Req # 2022ATI001

Quel est le pourcentage d'employés du Bureau de l'ombudsman des vétérans qui se considèrent comme des minorités visibles (à l'exclusion de l'ombudsman) ?

Organisation: Bureau de l'ombudsman des vétérans

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août 2022
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