À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 61 dossier(s)
Req # A-2023-00057
Les statistiques sur les ventes hors taxes aux frontières terrestres et aux aéroports du Canada, pour la période de janvier 2010 à décembre 2022.Organisation: Transports Canada
août 2023
Req # A-2023-00143
Les notes de service et les communications de Christian Dea, Marc-Yves Bertin et Serge Bijimine au ministre des Transports au sujet du terminal international Melford, de la capacité en conteneurs au Canada atlantique et de la Voie maritime du Saint-Laurent, pour la période du 5 juillet 2021 au 5 juillet 2023.Organisation: Transports Canada
août 2023
Req # A-2023-00146
Les actionnaires de la compagnie d'aviation Curtiss-Reid (Flying Service Limited) d'avril 1949 à avril 1952.Organisation: Transports Canada
août 2023
Req # A-2023-00162
Le plus récent rapport sur le Canada produit dans le cadre du Programme universel d’audits de supervision de la sécurité (USOAP) par l’Organisation de l'aviation civile internationale (OACI).Organisation: Transports Canada
août 2023
Req # A-2023-00171
Les documents relatifs à la lettre d’exemption ou à d’autres approbations accordées au CL-215T2 et au PC-12 de Bridger Aerospace pour que cette société puisse mener des opérations aériennes de lutte contre les incendies Période : du 15 juillet 2022 au 18 juillet 2023.Organisation: Transports Canada
août 2023
Req # A-2023-00184
Le rapport de la Division de la météorologie de Transports Canada au sujet d’un ouragan survenu en juin 1959 ayant frappé une flottille de pêche qui avait pris le départ au quai à Escuminac (Nouveau-Brunswick).Organisation: Transports Canada
août 2023
Req # A-2023-00185
Les rapports d’inspection de surveillance du NM Confederation, exploité par Northumberland Ferries Limited, pour la traversée entre Wood Islands (Île-du-Prince-Édouard) et Caribou (Nouvelle-Écosse) au cours de la période du 1er janvier au 28 juillet 2023.Organisation: Transports Canada
août 2023
Req # A-2023-00188
L’information sur la construction du bateau de pêche Fraser Queen, effectuée par Stoltz Boat Works à Stevenson (Colombie-Britannique) de 1945 à 1948 approximativement.Organisation: Transports Canada
août 2023
Req # A-2023-00189
Le formulaire B-15 pour le navire Salish Shores, un Nordhavn 47 dont le numéro de coque est le PAI47054D808. Le numéro d’immatriculation officiel précédent était le 835677. Le numéro d’identification de la partie est le 190731 (Calgary, Alberta).Organisation: Transports Canada
août 2023
Req # A-2023-00190
L’information au sujet du bateau de pêche Sea Angel II, construit par Stoltz Boat and Glass Craft à Steveston (Colombie-Britannique) vers 1967 et immatriculé 836723.Organisation: Transports Canada
août 2023