À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 45 dossier(s)
Req # A-2023-02380
Autorisation de disposer des documents signée par l'administrateur général et le bibliothécaire et archiviste du Canada pour le bureau du Conseil privé couvrant les copies des demandes d'accès à l'information.Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
août 2023
Req # A-2023-02544
Je cherche une preuve de naturalisation pour Maria Picioli/Mary Piccioli (nom de jeune fille) qui est née à Mondolfo, Italie, le 7 avril 1904, est arrivée au Canada le 3 mars 1925 et a épousé Alfredo Bongelli le 2 avril 1925.Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
août 2023
Req # A-2023-02810
Recherche des documents de l'enquête policière et du rapport sur le décès de Bert John Trefry, mort d'une blessure par balle le 25 août 1918 à Port Clyde (Nouvelle-Écosse). R196-27-5-E, RG18-A-1, R196-152-8-E, RG18-F-2, RG18M 967001, RG18-B-5, R196-69-X-EOrganisation: Bibliothèque et Archives Canada
août 2023
Req # A-2023-03202
Cour supérieure de l'Ontario : R v Taylor, Tribunal des professions du Québec : 500-07-001147-234 Copie des vidéos sauvegardées et créées par l'Agence des services frontaliers du Canada : * 13 juillet 2017 par Brien Eden * 18 juillet 2017 par Erica Hamilton * 18 mai 2016 par Candace Ricci * 4 juin 2015.Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
août 2023
Req # A-2021-08979
Je souhaiterais obtenir les rapports historiques annuels (ou documents équivalents) du «Land Engineering Test Establishment (LETE)» depuis le début de son activité en 1967 jusqu'en 1972.Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
août 2022
Req # A-2022-03744
Toutes les politiques et directives à partir du 1er janvier 2019 concernant l'affichage des portraits des premiers ministres dans les bâtiments occupés par les agences ou les ministères fédéraux.Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
août 2022
Req # A-2019-00449
Demande formelle d'ordres de la partie II / Également connu sous le nom de carnets d'ordres ou de carnets de bord, carnets d'enregistrement du personnel. Journal des transferts et mouvements de troupesOrganisation: Bibliothèque et Archives Canada
août 2022
Req # A-2022-000065
Toutes les communications et les données liées à la COVID-19 ayant eu lieu entre l'Agence de la santé publique du Canada ou le cabinet du premier ministre et l'Association canadienne des professeures et professeurs d'université de janvier 2020 à juin 2022.Organisation: Agence de la santé publique du Canada
août 2022
Req # A-2022-000137
Tous les documents de correspondance entre le cabinet du ministre de la Santé et la Société canadienne du cancer du 1er janvier 2020 au 1er juillet 2022 à propos de la pandémie de COVID-19 et du cancer.Organisation: Agence de la santé publique du Canada
août 2022
Req # A-2022-000143
La grille tarifaire ou la répartition des paiements à chaque province et territoire du Canada conformément à la Loi no 1 d’exécution du budget de 2021, L.C. 2021, ch. 23, art. 197; tous les accords qui comprennent le gouvernement fédéral et une ou plusieurs provinces qui inclut le mode de financement provenant directement ou indirectement de la Loi no 1 d’exécution du budget de 2021, L.C. 2021, ch. 23, art. 197; tous les documents relevant directement ou indirectement du financement envisagé dans la Loi no 1 d’exécution du budget de 2021, L.C. 2021, ch. 23, art. 197; la répartition des paiements à chaque province et territoire du Canada, affichant chaque province séparément ainsi que le total des paiements effectués, conformément à la Loi no 1 d’exécution du budget de 2021, L.C. 2021, ch. 23, art. 197, du 1er juin 2021 au 7 juillet 2022.Organisation: Agence de la santé publique du Canada
août 2022